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Titre :
Ordre à Michel Chevalier, habitant de Beauport, et au nommé Lamothe, careyeur (carreyeur) et aux nommés Lamouche et Laramée, charretiers, de comparaître dans la cause les opposant à Pierre Gratis, entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie
Date de création :
29 avril 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Michel CHEVALIER habitant demeurant à Beauport, anticipant, comparant par Jean Méchin (Meschin) huissier en la prévôté de cette ville d'une part; et Pierre Gratis entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie, appelant de sentence rendue en ladite prévôté de cette ville le cinquième de ce mois, et anticipé; comparant par Jean Boucher dit Belleville porteur de son pouvoir en date de ce jour; d'autre part; ouïs lesdits comparants; le Conseil avant faire droit, a ordonné et ordonne que ledit Chevalier et le nommé LaMothe carreyeur, les nommés LaMouche et LaRamée charretiers, et le charretier des pères récollets comparaîtront en ce Conseil pour être ouïs sur le fait en question; dépens réservés. Delino (De Lino) .»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Michel CHEVALIER habitant demeurant à Beauport, anticipant, comparant par Jean Méchin (Meschin) huissier en la prévôté de cette ville d'une part; et Pierre Gratis entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie, appelant de sentence rendue en ladite prévôté de cette ville le cinquième de ce mois, et anticipé; comparant par Jean Boucher dit Belleville porteur de son pouvoir en date de ce jour; d'autre part; ouïs lesdits comparants; le Conseil avant faire droit, a ordonné et ordonne que ledit Chevalier et le nommé LaMothe carreyeur, les nommés LaMouche et LaRamée charretiers, et le charretier des pères récollets comparaîtront en ce Conseil pour être ouïs sur le fait en question; dépens réservés. Delino (De Lino) .»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Michel Chevalier, habitant de Beauport, et au nommé Lamothe, careyeur (carreyeur) et aux nommés Lamouche et Laramée, charretiers, de comparaître dans la cause les opposant à Pierre Gratis, entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie, 29 avril 1715, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9606).

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