Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt déclarant la récusation de maître Pierre Cabazier, praticien, inadmissible dans la cause de Pierre Trottier, sieur Desaulniers, marchand de Montréal, contre Pierre de Lestage, sieur Despeiroux, aussi marchand du dit lieu
Date de création :
1er juillet 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier juillet mille sept cent quinze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant; Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, de Saint-Simon conseillers et le procureur général du Roi. Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le quatrième février dernier, entre Pierre Trottier Desauniers (Desaulniers) marchand à Montréal, anticipant d'une part; et Pierre de LESTAIGE (Lestage) aussi marchand audit lieu, appelant de sentence rendue en la juridiction royale dudit Montréal le dixième décembre aussi dernier; d'autre part; par lequel l'appellation et ce dont était appel est mis au néant; émendant ordonné avant faire droit au principal, que conformément à l'appointement du vingt-septième novembre aussi dernier; les parties feraient respectivement preuve de leurs faits par-devant le lieutenant général de Montréal dans huitaine [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier juillet mille sept cent quinze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant; Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, de Saint-Simon conseillers et le procureur général du Roi. Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le quatrième février dernier, entre Pierre Trottier Desauniers (Desaulniers) marchand à Montréal, anticipant d'une part; et Pierre de LESTAIGE (Lestage) aussi marchand audit lieu, appelant de sentence rendue en la juridiction royale dudit Montréal le dixième décembre aussi dernier; d'autre part; par lequel l'appellation et ce dont était appel est mis au néant; émendant ordonné avant faire droit au principal, que conformément à l'appointement du vingt-septième novembre aussi dernier; les parties feraient respectivement preuve de leurs faits par-devant le lieutenant général de Montréal dans huitaine du jour de la signification qui serait faite dudit arrêt a domicile; pour les enquêtes faites et rapportées en ce Conseil être fait droit au principal, ainsi qu'il appartiendrait; et ledit Trottier condamné aux dépens faits sur ladite sentence définitive, tant en cause principale que d'appel; ceux dudit appointement et des enquêtes qui seraient faites réservés; signification dudit arrêt faite à la requête dudit LESTAIGE (Lestage) audit Trottier le premier jour de mars dernier; requête présentée audit lieutenant général de Montréal par ledit Trottier, tendante à ce qu'il lui plût lui accorder jour, lieu et heure pour faire les preuves demandées qui ne consistent qu'à la fidèle livraison des farines en question, et à cet effet faire ouïr les témoins dont il entendait se servir; ordonnance étant ensuite du deuxième dudit mois de mars; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit Trottier audit de LESTAIGE (Lestage) le sixième du même mois; procès-verbal d'enquête faite à la requête dudit Trottier le septième dudit mois; un compromis passé entre lesdits Trottier et LESTAIGE (Lestage) sous leur signature privée ledit jour septième mars, par lequel ils conviennent des sieurs Rocbert et Blondeau pour en qualité d'arbitres terminer leur procès; autre compromis passé entre lesdits Trottier et LESTAIGE (Lestage) aussi sous leur signature privée le même jour par lequel ils nommaient le sieur de Catalogne et ledit sieur Blondeau, pour en ladite qualité d'arbitres terminer leur procès; autre requête présentée audit lieutenant général par ledit Trottier, aux fins d'avoir une nouvelle ordonnance pour faire assigner ses témoins et procéder à ladite enquête; ordonnance étant ensuite du vingt-deuxième dudit mois de mars; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit Trottier audit LESTAIGE (Lestage) le même jour avec assignation pour voir jurer les témoins; procès-verbal d'enquête en date dudit jour; signifié audit LESTAIGE (Lestage) le quatrième avril aussi dernier; enquête faite par-devant ledit lieutenant général, à la requête dudit Trottier, contre ledit LESTAIGE (Lestage) les vingt-deux et vingt-troisième dudit mois de mars; signifiée audit LESTAIGE (Lestage) le vingt-neuvième dudit mois d'avril; un désistement fait par ledit sieur Blondeau de la nomination faite de sa personne pour arbitre en date du vingt-sixième dudit mois de mars, signifié audit LESTAIGE (Lestage) le sixième dudit mois d'avril; autre désistement fait par ledit sieur de Catalogne de la nomination faite de sa personne pour arbitre en date du trente et unième dudit mois de mars, déposé au greffe dudit Montréal le premier dudit mois d'avril; le tout signifié à la requête dudit LESTAIGE (Lestage) audit Trottier le huitième dudit mois d'avril; requête présentée au lieutenant particulier dudit Montréal par ledit LESTAIGE (Lestage) tendante pour les raisons y contenues, à ce qu'il lui fut permis de faire approcher par-devant lui les témoins qu'il voulait faire entendre pour la justification des faits par lui allégués dans l'appointement du vingt-septième novembre dernier ensemble ledit Trottier pour les voir jurer; ordonnance étant ensuite du sixième dudit mois d'avril, portant que pour cause de récusation, il renvoie ledit LESTAIGE (Lestage) à se pourvoir par-devant le plus ancien praticien du siège dudit Montréal; autre ordonnance de maître Pierre Cabazié (Cabazier) praticien audit lieu du huitième dudit mois portant permission audit LESTAIGE (Lestage) de faire approcher par-devant lui ses témoins, et ledit Trottier pour les voir jurer; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit LESTAIGE (Lestage) audit Trottier ledit jour huitième avril, avec assignation pour voir jurer lesdits témoins; exploit d'assignations données aux témoins à la requête dudit LESTAIGE (Lestage) le même jour; reproches fournis par ledit de LESTAIGE (Lestage) contre les témoins ouïs à la requête dudit Trottier signifiées audit Trottier le dixième dudit mois d'avril; requête présentée audit Cabazié (Cabazier) par ledit LESTAIGE (Lestage), aux fins de faire assigner les témoins qu'il voulait faire entendre; ordonnance étant ensuite du douzième dudit mois d'avril portant permission; ainsi qu'il était requis. signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit LESTAIGE (Lestage) audit Trottier le treizième du même mois; exploit d'assignations données aux témoins le même jour; procès-verbal d'enquête fait à la requête dudit LESTAIGE (Lestage) les neuf et treizième dudit mois d'avril, signifié à la requête dudit LESTAIGE (Lestage) audit Trottier le seizième du même mois; réponses fournies par ledit Trottier, aux reproches faits par ledit LESTAIGE (Lestage) contre ses témoins; signification desdites réponses faite audit LESTAIGE (Lestage) le dix-septième dudit mois; reproches fournis par ledit Trottier contre les témoins ouïs à la requête dudit LESTAIGE (Lestage), à lui signifiés, à la requête dudit Trottier ledit jour dix-septième avril dernier; acte de protestation de voyage pris au greffe dudit Montréal par ledit Trottier, signifié à sa requête audit LESTAIGE (Lestage) ledit jour; enquête faite à la requête dudit LESTAIGE (Lestage) contre ledit Trottier les neuf et treizième dudit mois d'avril; signifiée audit Trottier le vingt-quatrième du même mois; réponses fournies par ledit Trottier contre les reproches proposés par ledit LESTAIGE (Lestage), signifiées audit LESTAIGE (Lestage) le vingt-sixième dudit mois; exploit de sommation faite à la requête dudit LESTAIGE (Lestage) audit Trottier le vingt-cinquième dudit mois d'avril, de lui donner copie de son enquête; réponses fournies par ledit LESTAIGE (Lestage) contre les reproches proposés par ledit Trottier, signifiées audit Trottier le vingt-sixième dudit mois; signification faite à la requête dudit Trottier audit LESTAIGE (Lestage) le vingt-neuvième du même mois, de l'enquête faite à sa requête; un écrit de raisons fourni par ledit LESTAIGE (Lestage) et signifié à sa requête audit Trottier le vingt-huitième mai aussi dernier; requête présentée en ce Conseil par ledit LESTAIGE (Lestage), tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plût à la Cour, lui permettre de faire assigner ledit Trottier au premier jour de Conseil extraordinaire qu'il lui plairait assembler à cet effet, attendu que l'affaire était instruite, et que les parties s'étaient communiquées réciproquement, et fait signifier leurs pièces et leurs raisons pour voir juger le procès en question définitivement, ce faisant se voir condamner à recevoir les marchandises qu'il lui devait livrer suivant les offres à lui faites par l'appointement du vingt-septième novembre dernier; et qu'il lui avait réitérées le vingt-neuvième dudit mois et quatorzième décembre aussi dernier; pour le payement des farines qu'il justifierait lui avoir fournies; en lui faisant déduction de la diminution qu'il y avait eue sur lesdites farines, et des frais qu'il avait convenu faire pour les faire rebuter, et en tous ses dommages et intérêts soufferts et à souffrir, pour le retardement que lui a causé ledit Trottier qui l'a empêché de disposer du surplus des marchandises qu'il a été obligé de mettre à part et de garder; pour faire le payement desdites farines audit Trottier, et en tous les dépens faits et à faire, aux offres dudit LESTAIGE (Lestage) de tenir compte audit Trottier de la valeur de ce que le déchet desdites farines avait produit; ordonnance étant ensuite de ladite requête du vingt-neuvième dudit mois de mai, portant qu'elle serait signifiée à partie pour en venir au premier jour de Conseil; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit LESTAIGE (Lestage) audit Trottier au domicile par lui élu en cette ville en la maison de maître Florent de Lacettierre notaire en la prévôté de cette dite ville le trente et unième du même mois, avec assignation en ce Conseil; exploit d'avenir donné à la requête dudit LESTAIGE (Lestage) audit Trottier le dix-huitième juin aussi dernier; écrit de réponses à ladite requête, fourni par ledit Trottier, et signifié à sa requête audit LESTAIGE (Lestage) au domicile par lui élu en cette ville en la maison de Jean de LESTAIGE (Lestage) son frère le vingt-deuxième dudit mois de juin; inventaire des pièces produites par ledit Trottier, signifié à sa requête audit LESTAIGE (Lestage) ledit jour vingt-deuxième juin; arrêt rendu en ce Conseil le vingt-cinquième dudit mois portant que les pièces des parties demeureraient sur le bureau, et seraient remises à maître François Aubert conseiller pour à son rapport en être délibéré ce jourd'hui les dépens réservés; et les autres pièces sur lesquelles l'arrêt dudit jour quatrième février dernier a été rendu; ouï ledit sieur Aubert conseiller en son rapport; ensemble le procureur général du Roi; le Conseil a déclaré et déclare la récusation dudit Cabazié (Cabazier) praticien, et les reproches fournis de part et d'autre, contre les témoins ouïs dans les enquêtes respectives inadmissibles; et faisant droit au principal, a débouté et déboute ledit Trottier Desauniers de sa demande; et l'a condamné à recevoir des marchandises assorties pour la valeur de ce qu'il se trouvera avoir livré de bonnes farines suivant le certificat du sieur Macart (Macard); à l'effet de quoi les parties seront tenues de convenir de deux marchands pour le choix desdites marchandises au cas qu'elles ne puissent s'accorder ensemble, ordonne que ledit Trottier recevra le payement du gruau qui a été retiré desdites farines, en même espèces et au même prix qu'il a été vendu suivant le compte dudit sieur Macart (Macard), les frais faits pour raison de ce préalablement déduits; condamne en outre ledit Trottier Desauniers en tous les dépens à taxer par ledit sieur Aubert conseiller. BEGON HUBERT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (7)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Arrêt déclarant la récusation de maître Pierre Cabazier, praticien, inadmissible dans la cause de Pierre Trottier, sieur Desaulniers, marchand de Montréal, contre Pierre de Lestage, sieur Despeiroux, aussi marchand du dit lieu, 1er juillet 1715, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9617).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.