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Titre :
Défaut accordé à Charles Jenverin (Janvrin), marchand de La Rochelle, contre le frère Charles de Bled, gérant les affaires des Jésuites de Québec, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 23 novembre 1715
Date de création :
2 décembre 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Charles Jenvrain (Janvrin) marchand en la ville de La Rochelle, anticipant comparant par Jean Crespin (Crépin) marchand en cette ville contre le frère Charles deBled gérant les affaires des pères jésuites du collège de cette dite ville défaillant, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville le onzième octobre dernier, et du jugement arbitral rendu par les sieurs Greysac et Normandin marchands le trente et unième dudit mois d'octobre, faute d'être comparu ni personne pour lui à l'assignation à lui donnée le vingt-troisième novembre aussi dernier, échéante à ce jour, et soit signifié, et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. BEGON.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Charles Jenvrain (Janvrin) marchand en la ville de La Rochelle, anticipant comparant par Jean Crespin (Crépin) marchand en cette ville contre le frère Charles deBled gérant les affaires des pères jésuites du collège de cette dite ville défaillant, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville le onzième octobre dernier, et du jugement arbitral rendu par les sieurs Greysac et Normandin marchands le trente et unième dudit mois d'octobre, faute d'être comparu ni personne pour lui à l'assignation à lui donnée le vingt-troisième novembre aussi dernier, échéante à ce jour, et soit signifié, et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut accordé à Charles Jenverin (Janvrin), marchand de La Rochelle, contre le frère Charles de Bled, gérant les affaires des Jésuites de Québec, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 23 novembre 1715, 2 décembre 1715, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9673).

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