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Titre :
Arrêt accordant à Louis Gariépy, habitant de la Côte de Beaupré, tant en son nom et comme procureur de René et Charles Letartre, Joseph Carreau, Pierre Vézina, François Brunet et Joachin Lévesque, en leurs noms et comme ayant épousé Jeanne, Louise et Angélique Letartre, et se faisant fort de Marie Letrate, veuve du défunt Charles Brisson, tous majeurs, que comme tuteur de Jean-Augustin, Joseph, Athanaze et Marguerite Letartre, tous enfants mineurs du défunt Charles Letartre, aussi habitant du dit lieu, des lettres de restitution relativement à un certain contrat de vente
Date de création :
3 février 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième février mille sept cent seize. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), de la Colombière, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Gaillard de Lotbinière, de Saint-Simon, conseillers et le procureur général du Roi. Monsieur Macart (Macard) s'est retiré. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Louis Gariepy habitant de la côte de Beaupré, tant au nom et comme procureur de René et Charles Letartre, Joseph Carreau. Pierre Vezina, François Brunet et Joachim Lévesque au nom et comme ayant épousés Jeanne, Louise, et Angélique Letartre leurs femmes, et comme se faisant fort de Marie Letartre veuve de défunt Charles Brisson tous majeurs, que comme tuteur de Jean Augustin, Joseph, Athanase, et Marguerite Letartre, tous enfants mineurs de défunt Charles Letartre, aussi habitant de ladite seigneurie de Beaupré [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième février mille sept cent seize. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), de la Colombière, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Gaillard de Lotbinière, de Saint-Simon, conseillers et le procureur général du Roi. Monsieur Macart (Macard) s'est retiré. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Louis Gariepy habitant de la côte de Beaupré, tant au nom et comme procureur de René et Charles Letartre, Joseph Carreau. Pierre Vezina, François Brunet et Joachim Lévesque au nom et comme ayant épousés Jeanne, Louise, et Angélique Letartre leurs femmes, et comme se faisant fort de Marie Letartre veuve de défunt Charles Brisson tous majeurs, que comme tuteur de Jean Augustin, Joseph, Athanase, et Marguerite Letartre, tous enfants mineurs de défunt Charles Letartre, aussi habitant de ladite seigneurie de Beaupré, et de Marie Maheu sa femme leurs père et mère; tendante pour les raisons y contenues, à ce qu'attendu que le juge de la seigneurie dudit Beaupré (devant lequel les parties s'étaient pourvues contre le contrat de donation déguisé du nom de vente faite par ledit défunt Charles Letartre, et Marie Maheu (Maheux) sa femme; à Jean et Joseph Letartre leurs enfants mineurs, d'une terre et habitation sise en ladite seigneurie de Beaupré; paroisse de l'Ange-Gardien, contenante-trois arpents et demi de terre de front, sur une lieue et demie de profondeur; moyennant la somme de trois mille livres et les réserves portées par ledit contrat passé par-devant maître Florent de LaCettierre notaire en la prévôté de cette ville, le vingt-cinquième jour de mai mille sept cent quatorze;) a ordonné par sa sentence du septième juin dernier, que les suppliants se pourvoiront pour obtenir lettres de rescision si faire se doit; ainsi qu'ils aviseront; il plaise à la Cour leur accorder auxdits noms les lettres de restitution en entier à ce nécessaires contre ledit contrat de donation déguisé du nom de vente dudit jour vingt-cinquième mai mille sept cent quatorze; et remettre les parties au même et pareil état, qu'elles étaient auparavant la passation d'icelui, pour qu'il soit procédé au partage et division des biens de la succession dudit Letartre en la manière accoutumée; ce faisant condamner lesdits Jean et Joseph Letartre de rapporter à la masse des biens de ladite communauté, ladite habitation avec tous les fruits et revenus d'icelle, aux offres que font lesdits suppliants à l'égard de ceux qui ont reçu leur dot; de rapporter aussi ce qu'ils ont reçu en mariage, pour du tout être fait inventaire et partage entre la veuve dudit défunt Letartre, et lesdits treize enfants par moitié, pour être ladite moitié qui échoira auxdits enfants, divisée et partagée entre eux, suivant la coutume, aux offres que font lesdits suppliants de consentir que lesdits Jean et Joseph Letartre soient payés de leurs salaires, pour avoir fait valoir ladite habitation sur les biens de ladite communauté; depuis la passation dudit contrat, jusqu'au jour de l'action au dire d'experts et gens à ce connaissants; vu aussi ledit contrat ci-devant daté; et ouï le procureur général du Roi; le Conseil a accordé et accorde lettres de restitution audit Louis Gariepy desdits noms, adressantes au premier huissier royal, pour faire commandement au juge de la seigneurie de Beaupré, de les entériner si faire se doit. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Arrêt accordant à Louis Gariépy, habitant de la Côte de Beaupré, tant en son nom et comme procureur de René et Charles Letartre, Joseph Carreau, Pierre Vézina, François Brunet et Joachin Lévesque, en leurs noms et comme ayant épousé Jeanne, Louise et Angélique Letartre, et se faisant fort de Marie Letrate, veuve du défunt Charles Brisson, tous majeurs, que comme tuteur de Jean-Augustin, Joseph, Athanaze et Marguerite Letartre, tous enfants mineurs du défunt Charles Letartre, aussi habitant du dit lieu, des lettres de restitution relativement à un certain contrat de vente, 3 février 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9691).

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