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Titre :
Défaut accordé à Charles Janvrin, marchand de La Rochelle, contre Charles de Bled, comme gérant des affaires des Jésuites du collège de Québec, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 18 février 1716
Date de création :
2 mars 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Charles Jenverin (Janvrin) marchand en la ville de La Rochelle, demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil, le dixième février dernier; comparant par Jean Crespin marchand en cette ville; contre Charles deBled comme gérant les affaires des pères jésuites du collège de cette ville, défendeur et défaillant; faute d'être comparu ni personne pour lui à l'assignation à lui donnée le dix-huitième dudit mois de février; échéante à ce jour; et soit signifié; et le défaillant condamné aux dépens du présent défaut;, BEGON.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Charles Jenverin (Janvrin) marchand en la ville de La Rochelle, demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil, le dixième février dernier; comparant par Jean Crespin marchand en cette ville; contre Charles deBled comme gérant les affaires des pères jésuites du collège de cette ville, défendeur et défaillant; faute d'être comparu ni personne pour lui à l'assignation à lui donnée le dix-huitième dudit mois de février; échéante à ce jour; et soit signifié; et le défaillant condamné aux dépens du présent défaut;, BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut accordé à Charles Janvrin, marchand de La Rochelle, contre Charles de Bled, comme gérant des affaires des Jésuites du collège de Québec, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 18 février 1716, 2 mars 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9709).

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