Ordre à Henri Hiché, marchand de Québec, intimé, d'apporter les livres qui concernent son commerce, dans sa cause contre Louis Aubert, écuyer, sieur du Forillon, appelant de deux sentences rendues le 5 mai 1716, assisté de maître François Aubert, conseiller en ce Conseil, son frère et de Charles de Bled, praticien, son procureur
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- Titre :
- Ordre à Henri Hiché, marchand de Québec, intimé, d'apporter les livres qui concernent son commerce, dans sa cause contre Louis Aubert, écuyer, sieur du Forillon, appelant de deux sentences rendues le 5 mai 1716, assisté de maître François Aubert, conseiller en ce Conseil, son frère et de Charles de Bled, praticien, son procureur
- Date de création :
- 30 juin 1716
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi trentième juin mille sept cent seize. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Delino (De Lino), de Ladurantaye, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron; Gaillard, de Lotbinière conseillers; et le procureur général du Roi. Messieurs de la Martinière Aubert Macart (Macard) et Cheron conseillers se sont retirés. Entre Louis Aubert écuyer sieur DU FORILLON appelant de deux sentences rendues en la prévôté de cette ville, le cinquième mai dernier; présent en personne assisté de maître François Aubert conseiller en ce Conseil son frère, et de Charles debled praticien son procureur d'une part; et Henri HICHE marchand en cette dite ville, intimé aussi présent en personne d'autre part; ouïs lesdits comparants; le Conseil a ordonné et ordonne audit Hiché d'apporter a 'heure présente, les livres qui concernent son commerce; et [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi trentième juin mille sept cent seize. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Delino (De Lino), de Ladurantaye, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron; Gaillard, de Lotbinière conseillers; et le procureur général du Roi. Messieurs de la Martinière Aubert Macart (Macard) et Cheron conseillers se sont retirés. Entre Louis Aubert écuyer sieur DU FORILLON appelant de deux sentences rendues en la prévôté de cette ville, le cinquième mai dernier; présent en personne assisté de maître François Aubert conseiller en ce Conseil son frère, et de Charles debled praticien son procureur d'une part; et Henri HICHE marchand en cette dite ville, intimé aussi présent en personne d'autre part; ouïs lesdits comparants; le Conseil a ordonné et ordonne audit Hiché d'apporter a 'heure présente, les livres qui concernent son commerce; et ledit Hiché ayant représenté un petit registre en papier concernant ses affaires; le Conseil a remis ledit registre en les mains du greffier en chef d'icelui pour être examiné lundi prochain; dépens réservés. Delino (De Lino) .»
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