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Titre :
Ordre d'expédier à maître Eustache Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, conseiller en ce Conseil, des lettres de restitution contre certain acte de dédit et de donation faite au sieur Jean-François Martin Delino (De Lino) fils, d'un emplacement et d'une maison sise en la Basse-Ville de Québec rue Saint-Pierre
Date de création :
6 juillet 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sixième juillet mille sept cent seize. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller, Messieurs Delino (De Lino), de Ladurantaye, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, de Lotbinière conseillers et le procureur général du Roi. Messieurs Delino (De Lino) et de Lotbinière se sont retirés. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par maître Eustache Chartier écuyer sieur de Lotbinière conseiller en ce dit Conseil, tant en son nom comme ayant épousé dame Marie Françoise Renaud Daveine (Davenne, Davaine, d'Avesnes) de Desmeloises (Desméloizes, Des Méloizes), que comme curateur élu en la prévôté de cette ville par acte d'assemblée du vingt-huitième avril dernier, de Nicolas Marie Renaud Davenne écuyer sieur Desmeloises enseigne dans les troupes du détachement de la marine en ce pays, et de demoiselles Jeanne et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sixième juillet mille sept cent seize. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller, Messieurs Delino (De Lino), de Ladurantaye, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, de Lotbinière conseillers et le procureur général du Roi. Messieurs Delino (De Lino) et de Lotbinière se sont retirés. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par maître Eustache Chartier écuyer sieur de Lotbinière conseiller en ce dit Conseil, tant en son nom comme ayant épousé dame Marie Françoise Renaud Daveine (Davenne, Davaine, d'Avesnes) de Desmeloises (Desméloizes, Des Méloizes), que comme curateur élu en la prévôté de cette ville par acte d'assemblée du vingt-huitième avril dernier, de Nicolas Marie Renaud Davenne écuyer sieur Desmeloises enseigne dans les troupes du détachement de la marine en ce pays, et de demoiselles Jeanne et Catherine Madeleine Renaud Davenne Desmeloises; enfants mineurs et héritiers de feu maître Nicolas Dupont vivant écuyer sieur de Neuville, doyen de ce dit Conseil, et de feue dame Jeanne Gaudais son épouse; aïeul, et aïeule maternels; desdits mineurs; tendante pour les causes et raisons y contenues à ce que sans préjudicier aux moyens de nullités tenant de la disposition de la coutume; il plaise à la Cour accorder audit sieur de Lotbinière auxdits noms en tant que besoin est ou serait; lettres de restitution contre l'acte de dédit passé entre ledit feu sieur Dupont, et maître François Mathieu Martin Delino (De Lino), conseiller en ce dit Conseil; par-devant feu maître Louis Chambalon vivant notaire en ladite prévôté de cette ville le quatrième mai mille sept cent onze; et contre la donation faite par ledit feu sieur Dupont; au sieur Jean François Martin Delino (De Lino) fils, d'un emplacement et maison sise en la basse-ville de Québec rue Saint-Pierre, par contrat passé par-devant maître Jacques Barbel aussi notaire, en ladite prévôté le huitième dudit mois de mai mille sept cent onze, et ordonner que les parties se pourvoiront en ladite prévôté tant sur les moyens de nullité desdits actes, que sur l'entérinement desdites lettres, si besoin est, demandant pour cet effet, la jonction du procureur général du Roi; pour l'intérêt desdits mineurs; ouï le procureur général du Roi; le Conseil a ordonné et ordonne, qu'il sera expédié par le greffier en chef d'icelui, audit sieur de Lotbinière auxdits noms; lettres de restitution conformément aux conclusions de sa requête; contre les actes de dédit, et de donation faite audit sieur Delino (De Lino) fils, en dates desdits jours quatre et huitième mai mille sept cent onze; adressantes aux officiers de la prévôté de cette ville, pour être entérinées, si faire se doit. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'expédier à maître Eustache Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, conseiller en ce Conseil, des lettres de restitution contre certain acte de dédit et de donation faite au sieur Jean-François Martin Delino (De Lino) fils, d'un emplacement et d'une maison sise en la Basse-Ville de Québec rue Saint-Pierre, 6 juillet 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9743).

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