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Titre :
Défaut à Pierre Trottier Desauniers, marchand de Montréal, demandeur, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, contre Pierre de Lestage, marchand de Montréal, défendeur et défaillant, le Conseil condamne ledit défaillant aux dépens du présent défaut
Date de création :
6 juillet 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre Trottier Desauniers (Desaulniers) marchand à Montréal, demandeur en requête civile, par lui présentée en ce Conseil; le treizième janvier dernier; comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville; contre Pierre de LESTAIGE (Lestage) aussi marchand audit Montréal, défendeur sur ladite requête, et défaillant à l'assignation à lui donnée le dix-huitième mars dernier; et exploit d'avenir du dix-huitième mai dernier; échéant à ce jour; et soit signifié, et le défaillant condamné aux dépens du présent défaut. C. DE BERMEN»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre Trottier Desauniers (Desaulniers) marchand à Montréal, demandeur en requête civile, par lui présentée en ce Conseil; le treizième janvier dernier; comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville; contre Pierre de LESTAIGE (Lestage) aussi marchand audit Montréal, défendeur sur ladite requête, et défaillant à l'assignation à lui donnée le dix-huitième mars dernier; et exploit d'avenir du dix-huitième mai dernier; échéant à ce jour; et soit signifié, et le défaillant condamné aux dépens du présent défaut. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut à Pierre Trottier Desauniers, marchand de Montréal, demandeur, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, contre Pierre de Lestage, marchand de Montréal, défendeur et défaillant, le Conseil condamne ledit défaillant aux dépens du présent défaut, 6 juillet 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9749).

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