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Titre :
Arrêt déclarant que le procès demeurera conclu, dans la cause de Pierre You de la Découverte, marchand de Montréal, et Madeleine Just, son épouse, appelants de la sentence rendue à Montréal le 19 mai 1716, comparant par maître Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec contre Daniel Migeon, écuyer, sieur de la Gauchetière, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine en Nouvelle-France, intimé, assisté de Charles de Bled, son procureur
Date de création :
17 août 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour dix-septième août mille sept cent seize de relevée. Le Conseil assemblé, où étaient Monsieur l'intendant; Messieurs de la Martinière, Aubert; Sarrazin, Cheron, Gaillard, de Lotbinière conseillers, et le procureur général du Roi. Entre Pierre YOU DE LA DÉCOUVERTE, marchand à Montréal, et Madeleine JUST son épouse; auparavant veuve de défunt Jérôme (Hiérosme) Leguay de Beaulieu, vivant aussi marchand audit Montréal, appelants de sentence rendue en la juridiction royale dudit Montréal, le dix-neuvième mai dernier; comparants par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville, d'une part; et Daniel Migeon écuyer sieur de LaGauchetière, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la marine en ce pays; veuf de défunte demoiselle Marie Leguay de beaulieu, et tuteur de demoiselle Thérèse Migeon fille mineure, issue de leur mariage; intimé, présent en [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour dix-septième août mille sept cent seize de relevée. Le Conseil assemblé, où étaient Monsieur l'intendant; Messieurs de la Martinière, Aubert; Sarrazin, Cheron, Gaillard, de Lotbinière conseillers, et le procureur général du Roi. Entre Pierre YOU DE LA DÉCOUVERTE, marchand à Montréal, et Madeleine JUST son épouse; auparavant veuve de défunt Jérôme (Hiérosme) Leguay de Beaulieu, vivant aussi marchand audit Montréal, appelants de sentence rendue en la juridiction royale dudit Montréal, le dix-neuvième mai dernier; comparants par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville, d'une part; et Daniel Migeon écuyer sieur de LaGauchetière, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la marine en ce pays; veuf de défunte demoiselle Marie Leguay de beaulieu, et tuteur de demoiselle Thérèse Migeon fille mineure, issue de leur mariage; intimé, présent en personne; assisté de Charles deBled, son procureur d'autre part; ouïs lesdits comparants; et le procureur général du Roi; le Conseil a ordonné et ordonne que le procès demeurera conclu, et reçu pour juger; et que les appelants fourniront de griefs, et l'intimé de réponses à iceux, dans les délais de l'ordonnance, par-devant maître Guillaume Gaillard conseiller; dépens réservés. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Arrêt déclarant que le procès demeurera conclu, dans la cause de Pierre You de la Découverte, marchand de Montréal, et Madeleine Just, son épouse, appelants de la sentence rendue à Montréal le 19 mai 1716, comparant par maître Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec contre Daniel Migeon, écuyer, sieur de la Gauchetière, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine en Nouvelle-France, intimé, assisté de Charles de Bled, son procureur, 17 août 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9779).

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