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Titre :
Appellation mise à néant dans la cause de Michel Pétrimoulx, pilote sur le navire le «Saint-Jean-Baptiste», contre Jacques Richard, marchand de présent à Québec, propriétaire dudit navire, appelant de la sentence rendue le 28 avril 1716, assisté de Charles de Bled, praticien, au sujet d'une somme d'argent et de plusieurs journées de travail employées au sauvetage des agrès et dudit navire
Date de création :
7 septembre 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Michel PETRIMOULX, ci-devant pilote sur le navire le Saint-Jean-Baptiste anticipant présent en personne d'une part; et Jacques RICHARD marchand de présent en cette ville, propriétaire dudit navire, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville, le vingt-huitième avril dernier, et anticipé, aussi présent en personne, assisté de Charles debled praticien d'autre part; ouïs lesdits comparants vu ladite sentence, par laquelle ledit appelant est condamné à payer audit Petrimoulx la somme de cent quarante-trois livres dix-huit sols, monnaie de France, pour ses gages, et la somme de quarante-huit livres monnaie de ce pays, pour six journées par lui employées au sauvement des agrès et apparaux dudit navire le Saint-Jean-Baptiste, à raison de huit livres par chacun jour, et aux dépens; signification de ladite sentence faite à la requête dudit Petrimoulx, audit Richard le deux [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Michel PETRIMOULX, ci-devant pilote sur le navire le Saint-Jean-Baptiste anticipant présent en personne d'une part; et Jacques RICHARD marchand de présent en cette ville, propriétaire dudit navire, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville, le vingt-huitième avril dernier, et anticipé, aussi présent en personne, assisté de Charles debled praticien d'autre part; ouïs lesdits comparants vu ladite sentence, par laquelle ledit appelant est condamné à payer audit Petrimoulx la somme de cent quarante-trois livres dix-huit sols, monnaie de France, pour ses gages, et la somme de quarante-huit livres monnaie de ce pays, pour six journées par lui employées au sauvement des agrès et apparaux dudit navire le Saint-Jean-Baptiste, à raison de huit livres par chacun jour, et aux dépens; signification de ladite sentence faite à la requête dudit Petrimoulx, audit Richard le deux mai aussi dernier; acte d'appel en ce Conseil de ladite sentence, signifié à la requête dudit Richard audit petrimoulx, le huitième dudit mois de mai; requête présentée en ce conseil par ledit Petrimoulx aux fins d'être reçu anticipant sur ledit appel; ordonnance étant ensuite du quatrième de ce mois, par laquelle ledit petrimoulx, est reçu anticipant, à lui permis de faire assigner pour en venir ce jourd'hui en ce Conseil; signification~ desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit Petrimoulx audit richard le même jour; avec assignation à ce jourd'hui heure de Conseil; et les autres pièces sur lesquelles ladite sentence, est intervenue; et serment pris dudit Petrimoulx qui a dit que ses gages ont commencé le quinzième septembre dernier, à raison de quatre-vingt livres de France par mois; le Conseil a mis et met l'appellation au néant; ordonne que la sentence dont est appel, sortira son plein et entier effet; et condamne ledit appelant aux dépens de grâce sans amende. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appellation mise à néant dans la cause de Michel Pétrimoulx, pilote sur le navire le «Saint-Jean-Baptiste», contre Jacques Richard, marchand de présent à Québec, propriétaire dudit navire, appelant de la sentence rendue le 28 avril 1716, assisté de Charles de Bled, praticien, au sujet d'une somme d'argent et de plusieurs journées de travail employées au sauvetage des agrès et dudit navire, 7 septembre 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9786).

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