Arrêt qui ordonne la taxation (paiement) des salaires et vacations de Jean Levasseur, huissier
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne la taxation (paiement) des salaires et vacations de Jean Levasseur, huissier
- Date de création :
- 8 octobre 1674
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par l'huissier LeVasseur, contenant divers articles causés pour salaires et vacations à lui dus; le rapport du sieur de Tilly conseiller commis avec le sieur Dupont aussi conseiller pour en faire la taxe; ouï le procureur général, tout considéré. Le Conseil a taxé et alloué partie desdits articles à la somme de huit livres dix sols, et le surplus concernant le sieur Carrion et les nommés Guillaume Ivelin et Jean Thomas exécuté a mort, taxé savoir l'article qui touche ledit Carrion à vingt sols qu'il sera contraint par toutes voies lui payer, et les deux qui tombent sur lesdits Ivelin et Thomas à la somme de trente-cinq livres, le payement de laquelle sera fait audit LeVasseur sur les pelleteries sur eux arrêtées, dont la somme de trente-deux livres sera partagée entre lui et tous ceux qui ont été employés à la garde desdits Ivelin et Thomas. FF.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par l'huissier LeVasseur, contenant divers articles causés pour salaires et vacations à lui dus; le rapport du sieur de Tilly conseiller commis avec le sieur Dupont aussi conseiller pour en faire la taxe; ouï le procureur général, tout considéré. Le Conseil a taxé et alloué partie desdits articles à la somme de huit livres dix sols, et le surplus concernant le sieur Carrion et les nommés Guillaume Ivelin et Jean Thomas exécuté a mort, taxé savoir l'article qui touche ledit Carrion à vingt sols qu'il sera contraint par toutes voies lui payer, et les deux qui tombent sur lesdits Ivelin et Thomas à la somme de trente-cinq livres, le payement de laquelle sera fait audit LeVasseur sur les pelleteries sur eux arrêtées, dont la somme de trente-deux livres sera partagée entre lui et tous ceux qui ont été employés à la garde desdits Ivelin et Thomas. FF.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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