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Titre :
Arrêt déboutant Jean-Baptiste Renée Hubert, habitant de la grande rivière Duchesne, demandeur, comparant par maître René Hubert, son père, premier huissier en ce Conseil, de son opposition, dans sa cause contre Simon Hubert, habitant de ladite grande rivière, défendeur, au sujet de certaine terre, appartenant à la veuve Marsolet, le Conseil condamne ledit Jean-Baptiste Hubert aux dépens
Date de création :
12 octobre 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Baptiste René HUBERT habitant à la grande rivière Duchesne; demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le vingt-sixième août dernier, comparant par maître René Hubert son père premier huissier en ce Conseil d'une part; et Simon HUBERT aussi habitant de ladite grande rivière, défendeur présent en personne d'autre part; ouïs lesdits comparants; vu ladite requête tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plaise à la Cour recevoir ledit demandeur. À l'opposition par lui formée le treizième août dernier, à l'exécution de l'arrêt rendu en ce Conseil, entre ledit défendeur, et maître Eustache Chartier de Lotbinière conseiller le onzième dudit mois ce faisant ordonner audit défendeur d'apporter incessamment ses titres de concession pour iceux vus, avec ceux dudit demandeur, et l'arrêt ou les limites de la terre de la veuve Marsollet sont exprimées, leur donner a [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Baptiste René HUBERT habitant à la grande rivière Duchesne; demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le vingt-sixième août dernier, comparant par maître René Hubert son père premier huissier en ce Conseil d'une part; et Simon HUBERT aussi habitant de ladite grande rivière, défendeur présent en personne d'autre part; ouïs lesdits comparants; vu ladite requête tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plaise à la Cour recevoir ledit demandeur. À l'opposition par lui formée le treizième août dernier, à l'exécution de l'arrêt rendu en ce Conseil, entre ledit défendeur, et maître Eustache Chartier de Lotbinière conseiller le onzième dudit mois ce faisant ordonner audit défendeur d'apporter incessamment ses titres de concession pour iceux vus, avec ceux dudit demandeur, et l'arrêt ou les limites de la terre de la veuve Marsollet sont exprimées, leur donner a chacun d'eux, ce qui est porté en leurs concessions, suivant les bornes désignées; ordonnance étant ensuite de ladite requête du vingt-sixième dudit mois d'août, portant soit communiqué à partie pour en venir dans les délais de l'ordonnance; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit demandeur audit défendeur, le troisième de ce mois, avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil; vu aussi l'arrêt dudit jour onzième août dernier; l'opposition formée à l'exécution d'icelui par ledit Jean-Baptiste René Hubert, ledit jour treizième du même mois; et les pièces et titres mentionnés en ladite requête du demandeur; et celles remises sur le bureau par ledit défendeur; le Conseil a débouté et déboute ledit Jean-Baptiste René Hubert de son opposition; ordonne que son arrêt du onzième août dernier; sera exécuté selon sa forme et teneur; condamne ledit Jean-Baptiste Hubert aux dépens. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déboutant Jean-Baptiste Renée Hubert, habitant de la grande rivière Duchesne, demandeur, comparant par maître René Hubert, son père, premier huissier en ce Conseil, de son opposition, dans sa cause contre Simon Hubert, habitant de ladite grande rivière, défendeur, au sujet de certaine terre, appartenant à la veuve Marsolet, le Conseil condamne ledit Jean-Baptiste Hubert aux dépens, 12 octobre 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9801).

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