Procès-verbal signé Guillimin et Daine dans la cause entre François Herbecq, chirurgien et marguillier en charge de la paroisse Saint-François-Xavier, seigneurie de Batiscan, et exécuteur testamentaire de François Trottain, notaire audit lieu de Batiscan, et Joseph Rouillard dit Fonville, habitant de Batiscan, héritier dudit Trottain, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 juin 1732

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.