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Titre :
Mémoire des dépens à payer par Étienne Véron de Grandmesnil, receveur des droits de Monsieur l'Amiral, créancier de la succession de feu Jean-Joseph Lepicard, à la requête de Jacques Leclerc, négociant en la ville de La Rochelle, par son fils, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 juillet 1737
Date de création :
31 juillet 1737 - 13 août 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens, une procuration et un procès-verbal signé Estèbe et Dulaurent. Les pièces sont signées par J. Leclerc, Cugnet, Dubreuil, Estèbe et Dulaurent
Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens, une procuration et un procès-verbal signé Estèbe et Dulaurent. Les pièces sont signées par J. Leclerc, Cugnet, Dubreuil, Estèbe et Dulaurent
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Mémoire des dépens à payer par Étienne Véron de Grandmesnil, receveur des droits de Monsieur l'Amiral, créancier de la succession de feu Jean-Joseph Lepicard, à la requête de Jacques Leclerc, négociant en la ville de La Rochelle, par son fils, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 juillet 1737, 31 juillet 1737 - 13 août 1737, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S30,D178).

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