Requête adressée au Conseil supérieur de Québec par Thierry Hazeur, grand pénitencier (prêtre commis par l'évêque pour absoudre des cas réservés) et vicaire général du diocèse de Québec, ayant élu domicile chez le sieur Nouette, rue des jardins, intimé, en forme de réponses aux moyens d'abus proposés par Joachim Fournel (Fornel), prêtre, chanoine de l'église cathédrale de Québec et official dudit diocèse, demeurant Place du marché, appelant comme d'abus d'un rescrit du 2 juin 1741 pris par l'intimé

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.