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Titre :
Procès entre maître Jean Petit, trésorier de la Marine au Canada, demandeur, et Marie Niel, prisonnière, veuve de Jacques Petit, sieur de Verneuil, trésorier de la Marine au Canada et femme d'Étienne Desforges, inspecteur général des fermes du Roi au Canada, défenderesse, accusée de vol des deniers du Roi
Date de création :
29 octobre 1701 - 5 avril 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles comprend la déclaration de la défenderesse; les requêtes du demandeur au Conseil souverain; l'ordonnance prévoyant d'apposer les scellés sur deux coffres se trouvant chez Charles Aubert, sieur de LaChesnaye, en Basse-Ville; les procès-verbaux d'apposition des scellés sur lesdits coffres appartenant à Pierre Rémy, marchand, et dont Jacques de Longval, commis, a la garde, ainsi que de leur levée; la procuration donnée par la défenderesse à monsieur Volant; les assignations récolement et confrontation avec la défenderesse de François Hazeur et de son épouse; Nicolas Pineau (Pinault), Jean Larchevêque (Larchevesque) de Grandpré et Jourdain Lajus, Simone Bisson, femme de Nicolas Gauvreau, armurier, Anne Aubert, femme de feu Gervais Beaudoin (Baudouin), Jean Gobin, Jacques Gourdeau, Charles Macard et Nicolas Volant, tous marchands bourgeois de Québec, Geneviève Chavigny, épouse de Jean-Baptiste Couillard, [...]
Ce dossier en matières criminelles comprend la déclaration de la défenderesse; les requêtes du demandeur au Conseil souverain; l'ordonnance prévoyant d'apposer les scellés sur deux coffres se trouvant chez Charles Aubert, sieur de LaChesnaye, en Basse-Ville; les procès-verbaux d'apposition des scellés sur lesdits coffres appartenant à Pierre Rémy, marchand, et dont Jacques de Longval, commis, a la garde, ainsi que de leur levée; la procuration donnée par la défenderesse à monsieur Volant; les assignations récolement et confrontation avec la défenderesse de François Hazeur et de son épouse; Nicolas Pineau (Pinault), Jean Larchevêque (Larchevesque) de Grandpré et Jourdain Lajus, Simone Bisson, femme de Nicolas Gauvreau, armurier, Anne Aubert, femme de feu Gervais Beaudoin (Baudouin), Jean Gobin, Jacques Gourdeau, Charles Macard et Nicolas Volant, tous marchands bourgeois de Québec, Geneviève Chavigny, épouse de Jean-Baptiste Couillard, sieur de L'Espinay, Louise Chavigny, épouse du sieur Dupont, marchand et Jeanne-Renée Gourdeau, épouse du sieur Macard; les interrogatoires, récolements et confrontations avec la défenderesse de Charles Macard, environ 45 ans, marchand, bourgeois de Québec, y demeurant; la déposition de Louis Aubert, sieur de Forillon, 28 ans, écuyer, demeurant à Québec; le jugement par provision ordonnant que Nicolas Pineau rendra un poêle, bien de justice, au demandeur; ainsi que l'ordonnance visant à élargir (mettre hors de prison) Charlotte de Rainville, servante de la défenderesse, suite à la requête de son père Jean, habitant de Beauport. Les pièces proviennent du Conseil souverain de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre maître Jean Petit, trésorier de la Marine au Canada, demandeur, et Marie Niel, prisonnière, veuve de Jacques Petit, sieur de Verneuil, trésorier de la Marine au Canada et femme d'Étienne Desforges, inspecteur général des fermes du Roi au Canada, défenderesse, accusée de vol des deniers du Roi, 29 octobre 1701 - 5 avril 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S777,D120).

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