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Titre :
Procès de Nicolas, sauvage (amérindien) de la nation Panis, accusé d'avoir blessé (Marie-Josèphete) Maréchal, demanderesse, et son petit enfant âgé de 14 mois, d'avoir assassiné (Jacques) Élie, son mari, et un de ses enfants âgé de 5 ans, à la rivière Duchesne, dans la seigneurie de Deschaillons, de Pierre Ratier (Rattier) dit Dubuisson, environ 28 ans, labourant les terres de l'Hôpital général, et de Catherine Rousseau, sa femme, environ 29 ans, native des Sables-d'Olonne, évêché de Luçon, demeurants à Québec, défendeurs, accusés de vol
Date de création :
25 mai 1710 - 25 septembre 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles comprend les plaintes et déclarations de la demanderesse; la requête du substitut du procureur du Roi; le décret de prise de corps (arrestation); le procès-verbal de mise sous écrou (prison) et interrogatoires de Ratier; l'assignation et interrogatoire de Marie-Madeleine Damien, 29-30 ans, veuve de feu Jean-Baptiste Bézis dit Samson, femme de Louis Gaudreau dit Saint-Louis, soldat dans les troupes en Nouvelle-France, demeurante rue de la Montagne à Québec; la requête du procureur du Roi; l'ordonnance du lieutenant général de la Prévôté de Québec; le décret de prise de corps; le procès-verbal de mise sous écrou et interrogatoire de Rousseau; le procès-verbal de l'ouverture et de l'inventaire d'un coffre se trouvant dans la maison de Ratier, proche de l'Hôtel-Dieu de Québec; les informations des témoins; le récolement de la demanderesse et des deux derniers témoins; le réquisitoire du procureur du Roi; [...]
Ce dossier en matières criminelles comprend les plaintes et déclarations de la demanderesse; la requête du substitut du procureur du Roi; le décret de prise de corps (arrestation); le procès-verbal de mise sous écrou (prison) et interrogatoires de Ratier; l'assignation et interrogatoire de Marie-Madeleine Damien, 29-30 ans, veuve de feu Jean-Baptiste Bézis dit Samson, femme de Louis Gaudreau dit Saint-Louis, soldat dans les troupes en Nouvelle-France, demeurante rue de la Montagne à Québec; la requête du procureur du Roi; l'ordonnance du lieutenant général de la Prévôté de Québec; le décret de prise de corps; le procès-verbal de mise sous écrou et interrogatoire de Rousseau; le procès-verbal de l'ouverture et de l'inventaire d'un coffre se trouvant dans la maison de Ratier, proche de l'Hôtel-Dieu de Québec; les informations des témoins; le récolement de la demanderesse et des deux derniers témoins; le réquisitoire du procureur du Roi; ainsi que la sentence du lieutenant général. Les pièces proviennent de la Prévôté et Amirauté de Québec. Ce dossier contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Michel Gauron dit Petitbois, 70-71 ans, habitant de la seigneurie de Deschaillons; François Girard, 37 ans, habitant de la seigneurie de Deschaillons; Noël Barabé, 42 ans, habitant de la seigneurie de Deschaillons; Jean-Baptiste Hubert, environ 40 ans, habitant, demeurant à la rivière Duchesne; Charles Beaudet (Baudet), environ 34 ans, habitant de la seigneurie de Deschaillons; André Spénard (Spennert), environ 49 ans, cordonnier, demeurant à Québec; Marie Arnaud (Renaud), 37 ans, femme d'André Spénard; Marie-Madeleine Damien, 29-30 ans, veuve de Jean-Baptiste Bézis dit Samson, femme de Louis Gaudreau dit Saint-Louis, soldat dans les troupes en Nouvelle-France, demeurante rue de la Montagne à Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Nicolas, sauvage (amérindien) de la nation Panis, accusé d'avoir blessé (Marie-Josèphete) Maréchal, demanderesse, et son petit enfant âgé de 14 mois, d'avoir assassiné (Jacques) Élie, son mari, et un de ses enfants âgé de 5 ans, à la rivière Duchesne, dans la seigneurie de Deschaillons, de Pierre Ratier (Rattier) dit Dubuisson, environ 28 ans, labourant les terres de l'Hôpital général, et de Catherine Rousseau, sa femme, environ 29 ans, native des Sables-d'Olonne, évêché de Luçon, demeurants à Québec, défendeurs, accusés de vol, 25 mai 1710 - 25 septembre 1710, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S777,D133).

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