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Titre :
Procès entre Gervais Lefebvre (Lefèvre), prêtre, curé de Batiscan, demandeur et Marie-Madeleine Jarret de Verchères, épouse de Pierre-Thomas Tarieu, sieur de LaPérade, écuyer, officier dans les troupes du détachement de la Marine, seigneur en partie de la seigneurie de Sainte-Anne, défendeurs, accusés d'avoir calomnié le demandeur
Date de création :
28 septembre 1727 - 24 octobre 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles comprend les lettres des défendeurs à l'évêque pour l'avertir que le demandeur chante des litanies; des certificats attestant que ces litanies portent sur les défendeurs et leur famille; des écrits comportant les paroles desdites litanies; les requêtes et factum extraits des registres de la Prévôté de Québec des parties en présence au lieutenant général de ladite Prévôté et au Conseil supérieur; l'ordonnance et sentences de ladite Prévôté; deux lettres adressées au lieutenant général civil et criminel au siège de ladite Prévôté; une lettre adressée à François-Mathieu Martin de Lino (Delino), premier conseiller audit Conseil; l'arrêt et procès-verbaux dudit Conseil extraits des registres; les procès-verbaux des greffes desdits tribunaux enregistrant l'apport de pièces d'écriture des parties en présence; une enquête fait par ledit de Lino à la requête de monsieur Gervais Lefèvre (Lefebvre) prêtre, curé de [...]
Ce dossier en matières civiles comprend les lettres des défendeurs à l'évêque pour l'avertir que le demandeur chante des litanies; des certificats attestant que ces litanies portent sur les défendeurs et leur famille; des écrits comportant les paroles desdites litanies; les requêtes et factum extraits des registres de la Prévôté de Québec des parties en présence au lieutenant général de ladite Prévôté et au Conseil supérieur; l'ordonnance et sentences de ladite Prévôté; deux lettres adressées au lieutenant général civil et criminel au siège de ladite Prévôté; une lettre adressée à François-Mathieu Martin de Lino (Delino), premier conseiller audit Conseil; l'arrêt et procès-verbaux dudit Conseil extraits des registres; les procès-verbaux des greffes desdits tribunaux enregistrant l'apport de pièces d'écriture des parties en présence; une enquête fait par ledit de Lino à la requête de monsieur Gervais Lefèvre (Lefebvre) prêtre, curé de Batiscan, et copies d'icelle; une enquête fait par Pierre André, écuyer, sieur de Leigne, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de ladite Prévôté à la requête dudit Lefèvre et copies d'icelle; une enquête fait par ledit de Lino à la requête de la dame de la Pérade fondée de procuration de monsieur de la Pérade, son époux; les inventaires desdites pièces; les assignations et dépositions des témoins du demandeur et des défendeurs; les écrits en forme de reproches et de réponses des parties en présence, concernant la recevabilité des témoins; ainsi que deux mémoires de dépens des parties en présence et de nombreuses copies qui complètent ce dossier. Les pièces proviennent de la Prévôté de Québec. Ce dossier contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Bertrand de Latour, environ 30 ans, doyen du chapitre de l'église cathédrale de Québec, demeurant au Séminaire dudit lieu; Nicolas-Thomas Langlois, environ 30 ans, valet de chambre de Monseigneur l'évêque de Québec; Thierry Hazeur, environ 46 ans, prêtre, chanoine et grand pénitencier de l'église cathédrale de Notre-Dame de Québec, demeurant rue et place des Jésuites; François Landron, environ 44 ans, orfèvre de Québec, demeurant rue de la Montagne, paroisse Notre-Dame; Michel Rivard, environ 43 ans, habitant de la paroisse de Batiscan et y demeurant; François Herbecq, environ 21 ans, fils de François, habitant de la paroisse de Batiscan et y demeurant; Michel Mouet, sieur de Moras, 49 ans, écuyer, officier dans les troupes en Nouvelle-France, demeurant chez le sieur Dunière (Gunière), rue Notre-Dame; Jacques-Charles Alavoine (Avoine), 35 ans, chirurgien-major de l'hôpital des Trois-Rivières, demeurant chez le sieur Nolin, aubergiste, rue du Sault-au-Matelot; Thomas Petit, 40 ans, capitaine, demeurant chez le sieur Gratis, rue du Trésor; Joachim Girard, environ 52 ans, maître cordonnier, demeurant rue de la Montagne; François Herbecq, environ 52 ans, chirurgien de Batiscan; Joseph Gaillou, 30 ans, habitant de Batiscan; Daniel Portail, sieur de Gevron, environ 33 ans, écuyer, demeurant ordinairement à Batiscan, paroisse dudit lieu; Marie-Anne Levreau de Langis, environ 24 ans, femme dudit Portail, demeurante ordinairement à Batiscan, paroisse dudit lieu; Joachim de Sacquespée, sieur de Voipreux, environ 29 ans, écuyer, officier dans les troupes de la Marine, demeurant ordinairement à Batiscan, paroisse dudit lieu; Louis Trottier, sieur de LaBissonnière, environ 25 ans, fils de la veuve LaBissonnière, demeurant à Batiscan, paroisse dudit lieu; Arnould-Balthazar Pollet, environ 30 ans, notaire royal, greffier et huissier de la seigneurie de Sainte-Anne à Batiscan, où il demeure, paroisse dudit lieu; Pierre Delacroix de Villeneuve, environ 36 ans, cadet dans les troupes de la Marine; Augustin Trottier, 50 ans, habitant de Batiscan
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Gervais Lefebvre (Lefèvre), prêtre, curé de Batiscan, demandeur et Marie-Madeleine Jarret de Verchères, épouse de Pierre-Thomas Tarieu, sieur de LaPérade, écuyer, officier dans les troupes du détachement de la Marine, seigneur en partie de la seigneurie de Sainte-Anne, défendeurs, accusés d'avoir calomnié le demandeur, 28 septembre 1727 - 24 octobre 1730, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S777,D95).

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