Audience dans la cause pendante entre la dame Falaise (de Falaise, DeFalaise), demeurant à Maskinongé, demanderesse, d'une part, et Jean Carifelle (Carufel), demeurant à Maskinongé, défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative au paiement d'une cloche; renvoi des demandes de la demanderesse et condamnation au paiement des frais et dépens
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Audience dans la cause pendante entre la dame Falaise (de Falaise, DeFalaise), demeurant à Maskinongé, demanderesse, d'une part, et Jean Carifelle (Carufel), demeurant à Maskinongé, défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative au paiement d'une cloche; renvoi des demandes de la demanderesse et condamnation au paiement des frais et dépens
- Date de création :
- 15 juin 1764
- Genre spécifique :
-
- La présente pièce est signée par Guay, capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Chambre de milice, et par Grenet, greffier
-
- La présente pièce est signée par Guay, capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Chambre de milice, et par Grenet, greffier
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.