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Titre :
Cause entre Ambroise Lavergne, habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et François Carsy (Quarcy, Quercy), habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à la demande dudit Lavergne que soient arrêtées les eaux de la terre du défendeur ou qu'il les conduise à leur débouché; condamnation dudit défendeur à faire un arpent de fossé dans la ligne entre ledit Lavergne et le nommé Larose pour égoutter les eaux des deux arpents et aussi à faire un fossé traversant la terre, les frais étant mitigés entre les parties
Date de création :
10 juillet 1764
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
La présente pièce a été signé par Duchaine (Duchesne), capitaine de milice de la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Chambre de milice dudit endroit, et par Grenet, [greffier]
La présente pièce a été signé par Duchaine (Duchesne), capitaine de milice de la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Chambre de milice dudit endroit, et par Grenet, [greffier]
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Cause entre Ambroise Lavergne, habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et François Carsy (Quarcy, Quercy), habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à la demande dudit Lavergne que soient arrêtées les eaux de la terre du défendeur ou qu'il les conduise à leur débouché; condamnation dudit défendeur à faire un arpent de fossé dans la ligne entre ledit Lavergne et le nommé Larose pour égoutter les eaux des deux arpents et aussi à faire un fossé traversant la terre, les frais étant mitigés entre les parties, 10 juillet 1764, Archives nationales à Québec, Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville), (03Q,TL542,P35).

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