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Titre :
Cause entre maître Guillaume Estèbe, conseiller au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, faisant tant pour lui que pour la damoiselle veuve Pommereau (Pomereau) et les autres intéressés au poste du gros Mécatina, demandeur, contre Charles Lecours, maître de la goélette La Louise, défendeur, comparant par le sieur Panet.
Date de création :
30 août 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre maître Guillaume Estèbe, conseiller au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, faisant tant pour lui que pour la damoiselle veuve Pommereau (Pomereau) et les autres intéressés au poste du gros Mécatina, demandeur, contre Charles Lecours, maître de la goélette La Louise, défendeur, comparant par le sieur Panet. Les demandeurs demandent une ordonnance leur permettant de fournir au défendeur seulement les mêmes bâtiments et effets propres à la pêche, leur réservant tout recours. Le tribunal, notant que l¿intérêt concédé devant notaire par les demandeurs au défendeur tient lieu des gages, ordonne que lesdits demandeurs fournissent au défendeur les mêmes bâtiments, agrès et apparaux, équipage, vivres et autres effets propres à la pêche qu¿ils entendent faire faire la présente année et traite avec les Sauvages (Amérindiens). Ledit sieur Lecours est enjoint d¿être circonspect et d [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre maître Guillaume Estèbe, conseiller au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, faisant tant pour lui que pour la damoiselle veuve Pommereau (Pomereau) et les autres intéressés au poste du gros Mécatina, demandeur, contre Charles Lecours, maître de la goélette La Louise, défendeur, comparant par le sieur Panet. Les demandeurs demandent une ordonnance leur permettant de fournir au défendeur seulement les mêmes bâtiments et effets propres à la pêche, leur réservant tout recours. Le tribunal, notant que l¿intérêt concédé devant notaire par les demandeurs au défendeur tient lieu des gages, ordonne que lesdits demandeurs fournissent au défendeur les mêmes bâtiments, agrès et apparaux, équipage, vivres et autres effets propres à la pêche qu¿ils entendent faire faire la présente année et traite avec les Sauvages (Amérindiens). Ledit sieur Lecours est enjoint d¿être circonspect et d¿en bien user contre les demandeurs et de conduire tout ce qui lui sera confié en bon père de famille sous peine de tous dépens, dommages et intérêt. Ledit Lecours est condamné aux dépens.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre maître Guillaume Estèbe, conseiller au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, faisant tant pour lui que pour la damoiselle veuve Pommereau (Pomereau) et les autres intéressés au poste du gros Mécatina, demandeur, contre Charles Lecours, maître de la goélette La Louise, défendeur, comparant par le sieur Panet., 30 août 1742, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P100).

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