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Titre :
Cause entre Denis Goguet, négociant de La Rochelle, comparant par le sieur Jacques Perrault (Pereault, Perreault), négociant de Québec, fondé de sa procuration, demandeur, ledit Perrault comparant par maître Panet, notaire en la Prévôté de Québec, contre le sieur Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont, notaire royal à Montréal, de présent à Québec, défendeur, et encore le sieur Jacques Barsalon, négociant à Montréal, défendeur.
Date de création :
26 août 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre Denis Goguet, négociant de La Rochelle, comparant par le sieur Jacques Perrault (Pereault, Perreault), négociant de Québec, fondé de sa procuration, demandeur, ledit Perrault comparant par maître Panet, notaire en la Prévôté de Québec, contre le sieur Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont, notaire royal à Montréal, de présent à Québec, défendeur, et encore le sieur Jacques Barsalon, négociant à Montréal, défendeur. La réclamation concerne une saisie pratiquée par le demandeur chez le sieur Barsalon sur la marchandise envoyée par le demandeur pour sécuriser un solde de compte de 23 285 livres 4 sols. Le tribunal est prié de permettre la marchandise saisie d¿être vendue et le produit de vente déposé. Le tribunal déclare la saisie et revendication dudit sieur Goguet bonne et valable et ordonne que le sieur Chaumont paie ladite somme au demandeur. Mention est faite de marchandises [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre Denis Goguet, négociant de La Rochelle, comparant par le sieur Jacques Perrault (Pereault, Perreault), négociant de Québec, fondé de sa procuration, demandeur, ledit Perrault comparant par maître Panet, notaire en la Prévôté de Québec, contre le sieur Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont, notaire royal à Montréal, de présent à Québec, défendeur, et encore le sieur Jacques Barsalon, négociant à Montréal, défendeur. La réclamation concerne une saisie pratiquée par le demandeur chez le sieur Barsalon sur la marchandise envoyée par le demandeur pour sécuriser un solde de compte de 23 285 livres 4 sols. Le tribunal est prié de permettre la marchandise saisie d¿être vendue et le produit de vente déposé. Le tribunal déclare la saisie et revendication dudit sieur Goguet bonne et valable et ordonne que le sieur Chaumont paie ladite somme au demandeur. Mention est faite de marchandises qui devront être vendues par un négociant choisi par les parties ou, à défaut nommé par le tribunal pour le compte et risque du sieur Chaumont.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Denis Goguet, négociant de La Rochelle, comparant par le sieur Jacques Perrault (Pereault, Perreault), négociant de Québec, fondé de sa procuration, demandeur, ledit Perrault comparant par maître Panet, notaire en la Prévôté de Québec, contre le sieur Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont, notaire royal à Montréal, de présent à Québec, défendeur, et encore le sieur Jacques Barsalon, négociant à Montréal, défendeur., 26 août 1750, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P144).

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