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Titre :
Cause entre le sieur François Clesse, premier huissier au Conseil supérieur de la Nouvelle-France et du siège de l’amirauté, demandeur, contre le sieur Léon Roussy, capitaine sur le brigantin le Jeune Léon, défendeur.
Date de création :
28 mai 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur François Clesse, premier huissier au Conseil supérieur de la Nouvelle-France et du siège de l¿amirauté, demandeur, contre le sieur Léon Roussy, capitaine sur le brigantin le Jeune Léon, défendeur. Le demandeur demande que le défendeur soit condamné à lui rendre compte du produit de la vente des hardes et linges appartenant à feu François Clesse, fils du demandeur, décédé au Cap François le 24 mars 1755, ainsi que le montant des gages dus à son fils par le défendeur. Celui-ci plaide qu¿il n¿a jamais refusé de remettre le procès-verbal de la vente des effets et hardes suivant son rôle d¿équipage. Le défendeur confirme que la vente des hardes a produit 173 livres 10 sols et s¿oblige à remettre le procès-verbal et à payer les gages qui seront calculés au bureau des classeurs. Le tribunal donne acte aux offres et remise du défendeur, ledit défendeur est condamné à remettre [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur François Clesse, premier huissier au Conseil supérieur de la Nouvelle-France et du siège de l¿amirauté, demandeur, contre le sieur Léon Roussy, capitaine sur le brigantin le Jeune Léon, défendeur. Le demandeur demande que le défendeur soit condamné à lui rendre compte du produit de la vente des hardes et linges appartenant à feu François Clesse, fils du demandeur, décédé au Cap François le 24 mars 1755, ainsi que le montant des gages dus à son fils par le défendeur. Celui-ci plaide qu¿il n¿a jamais refusé de remettre le procès-verbal de la vente des effets et hardes suivant son rôle d¿équipage. Le défendeur confirme que la vente des hardes a produit 173 livres 10 sols et s¿oblige à remettre le procès-verbal et à payer les gages qui seront calculés au bureau des classeurs. Le tribunal donne acte aux offres et remise du défendeur, ledit défendeur est condamné à remettre au demandeur la somme de 173 livres 10 sols pour le produit de la vente des hardes appartenant au fils dudit demandeur ainsi que de lui compter les gages qui lui étaient dus jusqu¿au jour de son décès.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre le sieur François Clesse, premier huissier au Conseil supérieur de la Nouvelle-France et du siège de l’amirauté, demandeur, contre le sieur Léon Roussy, capitaine sur le brigantin le Jeune Léon, défendeur., 28 mai 1755, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P304).

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