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Titre :
Cause entre le sieur Daniel Augié (Augier, Auger), négociant de Louisbourg, stipulant par le sieur Lamaletie (La Maletie, Lamalletie), négociant de Québec, demandeur, comparant par maître Antoine Saillant, notaire royal en la Prévôté de Québec, contre le sieur Cezard Depage (Césard, César), propriétaire de la goélette la Belle Louise, défendeur, comparant par le sieur Decharnay, fondé de son pouvoir.
Date de création :
24 septembre 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le demandeur vise à faire assigner dans les délais de l¿Ordonnance de la Marine le défendeur, propriétaire et capitaine de la goélette la Belle Louise, pour se voir ordonner à remettre au demandeur le petit sac cacheté contenant 627 livres mentionné au connaissement ou, à défaut, de lui payer 627 livres en espèces ou en lettres de change du Trésor en premier terme. Le demandeur réclame aussi 534 livres 10 sols pour les causes portées par son billet à ordre enregistré au greffe du siège de l¿amirauté de Louisbourg que le défendeur sera tenu de reconnaître, sinon tenu pour reconnu, en monnaie ayant cours en Nouvelle-France, avant que l¿on tire les bons et sinon, condamner à les lui payer en bons du Trésor ou du Castor, le tout avec intérêts. Le défendeur reconnaît son billet et offre à payer dans la huitaine la somme contenue dans le sac cacheté qu¿il garde chez le sieur Couillandeau. La somme a été réduite car le défendeur a été obligé d [...]
Le demandeur vise à faire assigner dans les délais de l¿Ordonnance de la Marine le défendeur, propriétaire et capitaine de la goélette la Belle Louise, pour se voir ordonner à remettre au demandeur le petit sac cacheté contenant 627 livres mentionné au connaissement ou, à défaut, de lui payer 627 livres en espèces ou en lettres de change du Trésor en premier terme. Le demandeur réclame aussi 534 livres 10 sols pour les causes portées par son billet à ordre enregistré au greffe du siège de l¿amirauté de Louisbourg que le défendeur sera tenu de reconnaître, sinon tenu pour reconnu, en monnaie ayant cours en Nouvelle-France, avant que l¿on tire les bons et sinon, condamner à les lui payer en bons du Trésor ou du Castor, le tout avec intérêts. Le défendeur reconnaît son billet et offre à payer dans la huitaine la somme contenue dans le sac cacheté qu¿il garde chez le sieur Couillandeau. La somme a été réduite car le défendeur a été obligé d¿en faire usage à la Martinique, mais qu¿il s¿engage à faire remise en lettres de change tirées cette année. Le demandeur refuse l¿offre, alléguant que le petit sac a été donné en dépôt et qu¿il ne peut accepter les lettres de change. Le tribunal donne acte des offres faites par ledit défendeur. Il est condamné à payer audit demandeur la somme de 534 livres 10 sols qu¿il lui doit en billets d¿ordonnance ou bons du Trésor. Il doit aussi remettre au demandeur le petit sac cacheté contenant la somme de 627 livres sonnantes ou de lui payer cette somme en lettres de change du Trésor du premier terme, le tout avec intérêts. Ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 11 livres 16 sols
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre le sieur Daniel Augié (Augier, Auger), négociant de Louisbourg, stipulant par le sieur Lamaletie (La Maletie, Lamalletie), négociant de Québec, demandeur, comparant par maître Antoine Saillant, notaire royal en la Prévôté de Québec, contre le sieur Cezard Depage (Césard, César), propriétaire de la goélette la Belle Louise, défendeur, comparant par le sieur Decharnay, fondé de son pouvoir., 24 septembre 1755, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P328).

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