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Titre :
Cause entre le sieur Antoine Marsal, négociant de Québec, demandeur, contre le sieur Joseph Roy, négociant de la paroisse de Beaumont, défendeur et défaillant faute d’être comparu.
Date de création :
10 avril 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Antoine Marsal, négociant de Québec, demandeur, contre le sieur Joseph Roy, négociant de la paroisse de Beaumont, défendeur et défaillant faute d¿être comparu. Le demandeur vise à faire assigner le défendeur dans les délais de l¿Ordonnance de la Marine pour se voir ordonner, en exécution de la sentence de l¿amirauté du 14 octobre 1744, de nommer un arbitre pour remplacer le sieur Bedout, le demandeur offrant de remplacer son arbitre, le sieur Taché, par un nouveau, afin que les parties puissent remettre leurs pièces et que les arbitres rapportent au tribunal. Étant 10h00 sans comparution du défendeur, le tribunal accorde le défaut au demandeur et, vu l¿arrêt du Conseil supérieur du 5 octobre 1744, et les sentences du siège d¿amirauté du 14 octobre 1744 et du 27 mars 1756, le tribunal nomme d¿office comme arbitre à la place du sieur Bedout le sieur Barthélemi Martin, [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Antoine Marsal, négociant de Québec, demandeur, contre le sieur Joseph Roy, négociant de la paroisse de Beaumont, défendeur et défaillant faute d¿être comparu. Le demandeur vise à faire assigner le défendeur dans les délais de l¿Ordonnance de la Marine pour se voir ordonner, en exécution de la sentence de l¿amirauté du 14 octobre 1744, de nommer un arbitre pour remplacer le sieur Bedout, le demandeur offrant de remplacer son arbitre, le sieur Taché, par un nouveau, afin que les parties puissent remettre leurs pièces et que les arbitres rapportent au tribunal. Étant 10h00 sans comparution du défendeur, le tribunal accorde le défaut au demandeur et, vu l¿arrêt du Conseil supérieur du 5 octobre 1744, et les sentences du siège d¿amirauté du 14 octobre 1744 et du 27 mars 1756, le tribunal nomme d¿office comme arbitre à la place du sieur Bedout le sieur Barthélemi Martin, négociant de Québec. Le demandeur nomme François Mounier, négociant, comme son nouvel arbitre selon la sentence du 27 mars 1756. Lesdites parties remettront leurs pièces en conformité de la sentence du 14 octobre 1744.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre le sieur Antoine Marsal, négociant de Québec, demandeur, contre le sieur Joseph Roy, négociant de la paroisse de Beaumont, défendeur et défaillant faute d’être comparu., 10 avril 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P369).

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