Cause entre Bonaventure Étoille et Antoine Palin et consorts, navigateur de Québec, demandeur, contre le sieur Barthélemi Martron, capitaine du navire le Soleil, défendeur, assisté de maître Decharnay, notaire royal, son procureur.
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Cause entre Bonaventure Étoille et Antoine Palin et consorts, navigateur de Québec, demandeur, contre le sieur Barthélemi Martron, capitaine du navire le Soleil, défendeur, assisté de maître Decharnay, notaire royal, son procureur.
- Date de création :
- 12 juillet 1758
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre Bonaventure Étoille (Étoile, L¿Étoile) et Antoine Palin et consorts, navigateur de Québec, demandeur, contre le sieur Barthélemi Martron (Martrou), capitaine du navire le Soleil, défendeur, assisté de maître Decharnay, notaire royal, son procureur. Les parties disputent la capacité de port en lourd des chaloupes et le jaugeage par experts est proposé par le défendeur. Les demandeurs allèguent que le jaugeage n¿est pas nécessaire s¿il y a entente sur la pierre que les chaloupes peuvent transporter. Le tribunal ordonne que les chaloupes dont il est question soient jaugées par les nommés Jean-Baptiste Levitré et Nicolas Trudelle (Trudel), maîtres charpentiers de navire, lesquels dresseront un procès-verbal.
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre Bonaventure Étoille (Étoile, L¿Étoile) et Antoine Palin et consorts, navigateur de Québec, demandeur, contre le sieur Barthélemi Martron (Martrou), capitaine du navire le Soleil, défendeur, assisté de maître Decharnay, notaire royal, son procureur. Les parties disputent la capacité de port en lourd des chaloupes et le jaugeage par experts est proposé par le défendeur. Les demandeurs allèguent que le jaugeage n¿est pas nécessaire s¿il y a entente sur la pierre que les chaloupes peuvent transporter. Le tribunal ordonne que les chaloupes dont il est question soient jaugées par les nommés Jean-Baptiste Levitré et Nicolas Trudelle (Trudel), maîtres charpentiers de navire, lesquels dresseront un procès-verbal.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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