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Titre :
Cause entre Jean Digé et Pierre Lamarre, demandeurs, comparant par François Dumergue, leur procureur, contre le sieur Pierre Révol, absent de cette ville, partie saisie, défendeur et défaillant faute d’être comparu. Le défendeur a émis un billet de 1 465 livres en faveur du demandeur. Le tribunal condamne ledit défendeur à payer audit demandeur la somme de 1 465 livres pour le paiement du billet dont il est question. La saisie faite à la requête dudit demandeur est déclarée bonne et valable. Ledit Révol est aussi condamné aux dépens liquidés à 43 livres 6 sols.
Date de création :
21 septembre 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Jean Digé et Pierre Lamarre, demandeurs, comparant par François Dumergue, leur procureur, contre le sieur Pierre Révol, absent de cette ville, partie saisie, défendeur et défaillant faute d’être comparu. Le défendeur a émis un billet de 1 465 livres en faveur du demandeur. Le tribunal condamne ledit défendeur à payer audit demandeur la somme de 1 465 livres pour le paiement du billet dont il est question. La saisie faite à la requête dudit demandeur est déclarée bonne et valable. Ledit Révol est aussi condamné aux dépens liquidés à 43 livres 6 sols., 21 septembre 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P415).

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