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Titre :
Cause entre Jean Guibert (Gilbert), pêcheur de profession, demandeur, assisté de maître Jean-Claude Panet, notaire royal, son procureur, contre le sieur Saint-Sauveur, défendeur, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal, fondé de sa procuration en date du 18 décembre dernier. Le demandeur réclame 440 livres pour 37 quintaux de morue vendus au feu sieur Révol par le sieur Labrouche qu’il représente. Le défendeur nie connaître ni le demandeur, ni le sieur Labrouche et plaide que la veuve du sieur Révol aurait dû être mise en cause. Le demandeur répond que le sieur Labrouche devait être mis en cause. Le tribunal ordonne que le sieur Labrouche (Labrousse) soit mis en cause à la diligence dudit demandeur.
Date de création :
7 mars 1759
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Jean Guibert (Gilbert), pêcheur de profession, demandeur, assisté de maître Jean-Claude Panet, notaire royal, son procureur, contre le sieur Saint-Sauveur, défendeur, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal, fondé de sa procuration en date du 18 décembre dernier. Le demandeur réclame 440 livres pour 37 quintaux de morue vendus au feu sieur Révol par le sieur Labrouche qu’il représente. Le défendeur nie connaître ni le demandeur, ni le sieur Labrouche et plaide que la veuve du sieur Révol aurait dû être mise en cause. Le demandeur répond que le sieur Labrouche devait être mis en cause. Le tribunal ordonne que le sieur Labrouche (Labrousse) soit mis en cause à la diligence dudit demandeur., 7 mars 1759, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P422).

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