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Titre :
Cause entre les sieurs Jean-Étienne Jayat Larché, de présent à Paris, stipulant que le sieur Louis Parent, Noël Voyer, Pierre Pager (Pagé) et compagnie, Jean-Baptiste Pommereau et Jean-Pascal Taché stipulant par le sieur Taché, leur procureur, créanciers du sieur Pierre LeVieux et compagnie, marchand de Rouen, de la somme de 39 496 livres 17 sols et sept deniers, et saisissant conservatoirement cette somme entre les mains des sieurs Dumont, Martel de Belleville et Jean-Baptiste Hivert (Hiver), capitaine du navire le Saint-François, demandeur, en validité de ladite saisie et en dénonciation de celles faites contre David Turpin au nom et comme gérant les affaires dudit sieur LeVieux et compagnie, de nous répondre le 7 du présent mois. En conséquence de la sentence du 12 juillet 1741, il est ordonné que dans trois jours, ledit sieur Dumont sera tenu de donner connaissance audit sieur Turpin des livres de commerce qu’il a tenus pour ledit sieur LeVieux pour justifier audit sieur Turpin que les valeurs des billets en question ont été fournies pour le compte dudit sieur LeVieux et qu’après que ladite justification aura été ainsi faite, ledit sieur Turpin sera tenu d’accepter lesdits billets suivant ses offres, et ledit sieur LeVieux est condamné aux dépens liquidés à 30 livres.
Date de création :
15 juillet 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Cause entre les sieurs Jean-Étienne Jayat Larché, de présent à Paris, stipulant que le sieur Louis Parent, Noël Voyer, Pierre Pager (Pagé) et compagnie, Jean-Baptiste Pommereau et Jean-Pascal Taché stipulant par le sieur Taché, leur procureur, créanciers du sieur Pierre LeVieux et compagnie, marchand de Rouen, de la somme de 39 496 livres 17 sols et sept deniers, et saisissant conservatoirement cette somme entre les mains des sieurs Dumont, Martel de Belleville et Jean-Baptiste Hivert (Hiver), capitaine du navire le Saint-François, demandeur, en validité de ladite saisie et en dénonciation de celles faites contre David Turpin au nom et comme gérant les affaires dudit sieur LeVieux et compagnie, de nous répondre le 7 du présent mois. En conséquence de la sentence du 12 juillet 1741, il est ordonné que dans trois jours, ledit sieur Dumont sera tenu de donner connaissance audit sieur Turpin des livres de commerce qu’il a tenus pour ledit sieur LeVieux pour justifier audit sieur Turpin que les valeurs des billets en question ont été fournies pour le compte dudit sieur LeVieux et qu’après que ladite justification aura été ainsi faite, ledit sieur Turpin sera tenu d’accepter lesdits billets suivant ses offres, et ledit sieur LeVieux est condamné aux dépens liquidés à 30 livres., 15 juillet 1741, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P5).

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