Cause entre le sieur Pierre Chalou (Chaloult), négociant de Québec, demandeur, contre Joseph Payan de Saint-Onge, défendeur. Le demandeur réclame une reddition de compte de vente pour les sept quintaux de morue vendus à un nommé Le Roux et livrés par le défendeur audit Le Roux sans obtenir le retour du billet émis par le demandeur. Le Roux, en faisant route vers Québec, a été enrôlé par une levée de matelots. Le tribunal donne acte au demandeur de la déclaration faite par le défendeur pour lui servir et valoir ce qu’il appartiendra.
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- Cause entre le sieur Pierre Chalou (Chaloult), négociant de Québec, demandeur, contre Joseph Payan de Saint-Onge, défendeur. Le demandeur réclame une reddition de compte de vente pour les sept quintaux de morue vendus à un nommé Le Roux et livrés par le défendeur audit Le Roux sans obtenir le retour du billet émis par le demandeur. Le Roux, en faisant route vers Québec, a été enrôlé par une levée de matelots. Le tribunal donne acte au demandeur de la déclaration faite par le défendeur pour lui servir et valoir ce qu’il appartiendra.
- Date de création :
- 23 mai 1742
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