Acquiescement de René-Louis Chartier de Lotbinière à la requête et au réquisitoire présentés le 30 juillet 1687 respectivement par Mathieu Augizeau, maître du navire nommé «la Catherine», naufragé à Tadoussac à l'automne 1686, et par maître François Genaple, substitut du procureur du Roi, et déclaration ordonnant qu'une assemblée des notables, bourgeois et marchands de Québec soit convoquée pour savoir ce qu'ils estiment être le plus avantageux pour les assureurs dudit navire échoué
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- Titre :
- Acquiescement de René-Louis Chartier de Lotbinière à la requête et au réquisitoire présentés le 30 juillet 1687 respectivement par Mathieu Augizeau, maître du navire nommé «la Catherine», naufragé à Tadoussac à l'automne 1686, et par maître François Genaple, substitut du procureur du Roi, et déclaration ordonnant qu'une assemblée des notables, bourgeois et marchands de Québec soit convoquée pour savoir ce qu'ils estiment être le plus avantageux pour les assureurs dudit navire échoué
- Date de création :
- 1er août 1687
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