Billet provisoire de Joseph Arbour (Harbour) à maître Jacques Bellecour de la Fontaine (Belcourt de LaFontaine), cause entre maître Jacques Belcour de Lafontaine, conseiller au Conseil supérieur de Québec, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal en la Prévôté de Québec, demandeur, contre Joseph Arbour, habitant demeurant à l'îlet Saint-Jean, défendeur, concernant le partage d'une pêche, défaut audit défendeur faute d'être comparu ni personne pour lui, ledit défaillant est condamné à rendre compte du produit de sa pêche en plus des dépens liquidés à 9 livres 10 sols

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.