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Titre :
Procès entre Marie-Anne Trottier, femme séparée de biens, demanderesse, et son mari Raymond Martel, défendeur, pour protéger ses biens face aux créanciers de son mari
Date de création :
23 mars 1707 - 10 février 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'autorisation par l'intendant Jacques Raudot à Marie-Anne Trottier, femme séparée de biens de son mari Raymond Martel, de poursuivre ses droits et d'empêcher les créanciers de son mari de se pourvoir contre les biens qui lui sont échus par le décès de son père Antoine Trottier ; la procuration de Raymond Martel à Pierre Cabazier pour le représenter à l'assignation servie à la demande de sa femme Marie-Anne Trottier concernant la saisie de ses meubles et le dictum de sentence qui déclare " bonne et valable " la saisie de meubles faite par Marie-Anne Trottier contre son mari
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'autorisation par l'intendant Jacques Raudot à Marie-Anne Trottier, femme séparée de biens de son mari Raymond Martel, de poursuivre ses droits et d'empêcher les créanciers de son mari de se pourvoir contre les biens qui lui sont échus par le décès de son père Antoine Trottier ; la procuration de Raymond Martel à Pierre Cabazier pour le représenter à l'assignation servie à la demande de sa femme Marie-Anne Trottier concernant la saisie de ses meubles et le dictum de sentence qui déclare " bonne et valable " la saisie de meubles faite par Marie-Anne Trottier contre son mari
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Marie-Anne Trottier, femme séparée de biens, demanderesse, et son mari Raymond Martel, défendeur, pour protéger ses biens face aux créanciers de son mari, 23 mars 1707 - 10 février 1708, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1006).

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