Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès contre Dominique Étienne, voyageur, et François Rose, forgeron, engagé de Boudor, accusés d'avoir préparé illégalement une expédition de traite chez les sauvages
Date de création :
26 septembre 1707 - 16 juin 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire concernant l'arrestation par de Ramezay des nommés Dominique Étienne et François Rose, accusés d'avoir préparé une expédition illégale de traite chez les sauvages ; les assignations aux témoins ; le cahier contenant les " Informations judiciaires " du 26 septembre au 5 octobre 1707 ; les interrogatoire de Dominique Étienne demeurant chez Nicolas Perthuis, son beau-père et de François Rose, demeurant chez la veuve Prudhomme ; l'ordre de répétition des interrogatoires ; ladite répétition ; la requête de Dominique Étienne pour son élargissement de prison avec cautionnement par Jean-Baptiste Ménard ; l'ordre de "relaxer" Étienne avec cautionnement ; la comparution de Jean-Baptiste Ménard ; la requête pour surseoir à la "relaxation" de Étienne ; la sentence d'élargissement avec défense de quitter la ville ; la requête de [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire concernant l'arrestation par de Ramezay des nommés Dominique Étienne et François Rose, accusés d'avoir préparé une expédition illégale de traite chez les sauvages ; les assignations aux témoins ; le cahier contenant les " Informations judiciaires " du 26 septembre au 5 octobre 1707 ; les interrogatoire de Dominique Étienne demeurant chez Nicolas Perthuis, son beau-père et de François Rose, demeurant chez la veuve Prudhomme ; l'ordre de répétition des interrogatoires ; ladite répétition ; la requête de Dominique Étienne pour son élargissement de prison avec cautionnement par Jean-Baptiste Ménard ; l'ordre de "relaxer" Étienne avec cautionnement ; la comparution de Jean-Baptiste Ménard ; la requête pour surseoir à la "relaxation" de Étienne ; la sentence d'élargissement avec défense de quitter la ville ; la requête de Rose et d'Étienne pour leur élargissement de prison ; les conclusions définitives pour la confiscation des marchandises de traite ; le dictum de sentence d'élargissement des prisons avec confiscation et vente des marchandises confisquées ; le procès-verbal de vente des marchandises confisquées avec la liste des noms des enchérisseurs et l'ordonnance de l'intendant Jacques Raudot concernant la disposition des deniers provenant de la vente des marchandises confisquées.Plusieurs témoins sont mentionnés dans cette affaire : Marie-Anne Chasle, 35 ans, veuve de Pierre Prudhomme ; Michel Brouillet dit Laviolette, 60 ans, meunier, de Sainte-Anne ; Marie Dubois, épouse de Michel Brouillet ; Jacques Cauchois, 52 ans, marchand ; Jacques-Charles de Couagne, bourgeois ; Pierre Crépeau, frère Hospitalier à l'Hôpital général ; Antoine Barrois, 24 ans, demeurant à l'Hôpital général et Simon Baillargé, 24 ans, voyageur, de Boucherville
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (62)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès contre Dominique Étienne, voyageur, et François Rose, forgeron, engagé de Boudor, accusés d'avoir préparé illégalement une expédition de traite chez les sauvages, 26 septembre 1707 - 16 juin 1709, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1046).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.