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Titre :
Procès entre Marie Chapacou, plaignante, et Urbain Gervaise, tuteur et répondant de Pierre Perthuis l'aîné, actuellement prisonnier des Anglais, accusé de séduction et d'avoir mis enceinte Marie-Angélique Bouteiller, fille de la plaignante
Date de création :
30 janvier 1709 - 16 février 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle contient la plainte de Marie Chapacou, à l'effet que sa fille Marie-Angélique Bouteiller est enceinte du fait de Pierre Perthuis l'aîné qui l'a fréquenté plusieurs années sous promesse de mariage et qui serait pour l'instant prisonnier des anglais. Elle réclame châtiment et pension à être payée par le tuteur de l'accusé. Le dossier comprend aussi la signification de la plainte à Urbain Gervaise, tuteur, et l'assignation à comparaître ; le rapport de chirurgie et de matrone ; l'inventaire des pièces produites par Angélique Chapacou ; la signification à Gervaise ; la certification par Marie-Angélique Bouteiller à l'effet qu'elle est enceinte de Pierre Perthuis ; l'extrait des registres de l'état civil de Longueuil pour la naissance du fils de Pierre Perthuis et la sentence provisionnelle pour l'adjudication de 40 livres pour les frais de couches et pour le paiement des frais d'entretien et de nourriture du [...]
Ce dossier de matière criminelle contient la plainte de Marie Chapacou, à l'effet que sa fille Marie-Angélique Bouteiller est enceinte du fait de Pierre Perthuis l'aîné qui l'a fréquenté plusieurs années sous promesse de mariage et qui serait pour l'instant prisonnier des anglais. Elle réclame châtiment et pension à être payée par le tuteur de l'accusé. Le dossier comprend aussi la signification de la plainte à Urbain Gervaise, tuteur, et l'assignation à comparaître ; le rapport de chirurgie et de matrone ; l'inventaire des pièces produites par Angélique Chapacou ; la signification à Gervaise ; la certification par Marie-Angélique Bouteiller à l'effet qu'elle est enceinte de Pierre Perthuis ; l'extrait des registres de l'état civil de Longueuil pour la naissance du fils de Pierre Perthuis et la sentence provisionnelle pour l'adjudication de 40 livres pour les frais de couches et pour le paiement des frais d'entretien et de nourriture du nourrisson, par le tuteur de Perthuis, en attendant le jugement sur la cause principale
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Marie Chapacou, plaignante, et Urbain Gervaise, tuteur et répondant de Pierre Perthuis l'aîné, actuellement prisonnier des Anglais, accusé de séduction et d'avoir mis enceinte Marie-Angélique Bouteiller, fille de la plaignante, 30 janvier 1709 - 16 février 1709, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1140).

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