Procès entre Jacques Barbel, notaire de la Prévôté de Québec, en tant que procureur des créanciers de feu Raymond Martel, demandeur, et la succession de feu Raymond Martel, seigneur de Lachenaie, et son épouse Marie-Anne Trottier, défendeurs, pour le règlement de la succession et le paiement de dettes
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- Procès entre Jacques Barbel, notaire de la Prévôté de Québec, en tant que procureur des créanciers de feu Raymond Martel, demandeur, et la succession de feu Raymond Martel, seigneur de Lachenaie, et son épouse Marie-Anne Trottier, défendeurs, pour le règlement de la succession et le paiement de dettes
- Date de création :
- 30 janvier 1709 - 25 avril 1710
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jacques Barbel en tant que procureur des créanciers de feu Raymond Martel pour faire ordonner à la veuve Martel de procéder à l'inventaire des biens et à la nomination d'un tuteur aux enfants mineurs ; la signification de la requête à Marie-Anne Trottier et l'assignation à comparaître ; l'acte d'arrivée de Québec de Florent de Lacetière, procureur de La Boucherie, créancier de Martel à LaRochelle ; la procuration de Charles Cusson , époux de Marguerite Renaud, concernant une assignation à comparaître servie à Jacques Millet et son épouse Élisabeth Hubert, veuve de Renaud [n'est peut-être pas reliée à cette cause] ; le jugement permettant au sieur Barbel de poursuivre le recouvrement des dettes du sieur Martel au noms de ses créanciers et de faire approcher le tuteur des enfants mineurs pour savoir s'il veut renoncer à la succession ; l'ordre de payer au sieur [...]
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- Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jacques Barbel en tant que procureur des créanciers de feu Raymond Martel pour faire ordonner à la veuve Martel de procéder à l'inventaire des biens et à la nomination d'un tuteur aux enfants mineurs ; la signification de la requête à Marie-Anne Trottier et l'assignation à comparaître ; l'acte d'arrivée de Québec de Florent de Lacetière, procureur de La Boucherie, créancier de Martel à LaRochelle ; la procuration de Charles Cusson , époux de Marguerite Renaud, concernant une assignation à comparaître servie à Jacques Millet et son épouse Élisabeth Hubert, veuve de Renaud [n'est peut-être pas reliée à cette cause] ; le jugement permettant au sieur Barbel de poursuivre le recouvrement des dettes du sieur Martel au noms de ses créanciers et de faire approcher le tuteur des enfants mineurs pour savoir s'il veut renoncer à la succession ; l'ordre de payer au sieur Louis Lefebvre, sieur Duchouquet, curateur de la succession vacante ; les affiches des trois criées ; le cahier des rapports d'affiches ; les publications des trois criées ; la comparution de Pierre Legardeur, opposant aux criées faites par Jacques Barbel sur la terre qui lui appartient ; la sentence permettant à René Goulet, de L'Assomption, de jouir de sa concession tel que bornée par Radisson. Parmi les créanciers mentionnés dans les documents on trouve Marie Languille, la veuve de François Hunault, et Geneviève Macard, la veuve d'Aloigny, marquis de LaGroix
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