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Titre :
Procès entre René Godefroy de Linctot, officier, plaignant, et Jacques Mallet, fils de René, et Jean Roy, du Sault Saint-Louis, accusé de voies de fait
Date de création :
14 octobre 1709 - 15 octobre 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de René Godefroy, demandant la tenue d'une information judiciaire, disant avoir été frappé à son domicile par Jacques Mallet et Jean Roy, venus lui demander deux minots de blé au nom de Couillard de Lachine ; la permission de faire informer ; l'ordre d'assigner les témoins ; diverses assignations à comparaître ; l'information judiciaire avec la comparution des témoins de la poursuite ; le décret de prise de corps contre Mallet et l'assignation à comparaître à Jean Roy ; de même que la suite de la liste des témoins qui ont déposé lors de la tenue de l'information.Les témoins sont l'aide-major de milice Jean-Baptiste de Couagne, âgé de 22 ans ; l'enseigne de milice René Couagne, âgé de 19 ans ; Gabrielle Anglaise, servante chez Deschaillons, âgée de 22 ans ; et Marie-Anne Averty, épouse de Pierre Verdon, âgée de 20 ans
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de René Godefroy, demandant la tenue d'une information judiciaire, disant avoir été frappé à son domicile par Jacques Mallet et Jean Roy, venus lui demander deux minots de blé au nom de Couillard de Lachine ; la permission de faire informer ; l'ordre d'assigner les témoins ; diverses assignations à comparaître ; l'information judiciaire avec la comparution des témoins de la poursuite ; le décret de prise de corps contre Mallet et l'assignation à comparaître à Jean Roy ; de même que la suite de la liste des témoins qui ont déposé lors de la tenue de l'information.Les témoins sont l'aide-major de milice Jean-Baptiste de Couagne, âgé de 22 ans ; l'enseigne de milice René Couagne, âgé de 19 ans ; Gabrielle Anglaise, servante chez Deschaillons, âgée de 22 ans ; et Marie-Anne Averty, épouse de Pierre Verdon, âgée de 20 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre René Godefroy de Linctot, officier, plaignant, et Jacques Mallet, fils de René, et Jean Roy, du Sault Saint-Louis, accusé de voies de fait, 14 octobre 1709 - 15 octobre 1709, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1183).

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