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Titre :
Consignation au greffe d'une somme d'argent par Marie-Anne Hardy, veuve de Pierre Mallet, pour une amende due par son fils René Mallet
Date de création :
13 juin 1710 - 11 juillet 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la comparution de Marie-Anne Hardy, veuve de Pierre Mallet, au greffe de la Juridiction royale de Montréal et la consignation de 50 livres d'amende due par son fils René Mallet suite à un jugement du 30 mai dernier, nonobstant l'appel que ce dernier a interjeté au Conseil Souverain; le procès-verbal du désistement de René Mallet au greffe et remise de 22 livres de l'amende perçue à Pierre Raimbault et la quittance de Jean Meschin envers le greffier pour 3 livres 10 sols pour ses frais dans cette affaire
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la comparution de Marie-Anne Hardy, veuve de Pierre Mallet, au greffe de la Juridiction royale de Montréal et la consignation de 50 livres d'amende due par son fils René Mallet suite à un jugement du 30 mai dernier, nonobstant l'appel que ce dernier a interjeté au Conseil Souverain; le procès-verbal du désistement de René Mallet au greffe et remise de 22 livres de l'amende perçue à Pierre Raimbault et la quittance de Jean Meschin envers le greffier pour 3 livres 10 sols pour ses frais dans cette affaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Consignation au greffe d'une somme d'argent par Marie-Anne Hardy, veuve de Pierre Mallet, pour une amende due par son fils René Mallet, 13 juin 1710 - 11 juillet 1710, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1230).

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