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Titre :
Procès entre Jean Zacharie dit Lagenois, plaignant, et Paul Bouchard, sans métier, fils de Paul, boucher, et de Louise Leblanc, accusé de lui avoir volé de l'argent pour le dilapider au jeu
Date de création :
4 novembre 1710 - 27 février 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une cause entre Jean Zacharie dit Lagenois, et Paul Bouchard, 17 ans, accusé d'avoir pris 282 livres de son coffre et de l'avoir dissipé au jeu ; l'enquête judiciaire comprenant la déclaration des témoins de la poursuite qui sont Marguerite Thunay, 30 ans, épouse de Toussaint Pothier, Georges Lecomte Dupré, 15 ans, Louise Prudhomme, 17 ans et Jean Cauchois, 20 ans, tonnelier ; le mémoire de frais des procédures judiciaires ; la requête pour "ouïr" Paul Bouchard, fils ; les déclarations de Priat, prêtre, curé de Ville-Marie, relatant les confidences reçues de Zacharie concernant les circonstances du vol et son intervention auprès des parents de l'accusé ; la requête de Paul Bouchard adressée au lieutenant général lui demandant de juger l'instance dans son état actuel et accusant Jean Zacharie d'avoir feint le vol pour éviter de devoir [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une cause entre Jean Zacharie dit Lagenois, et Paul Bouchard, 17 ans, accusé d'avoir pris 282 livres de son coffre et de l'avoir dissipé au jeu ; l'enquête judiciaire comprenant la déclaration des témoins de la poursuite qui sont Marguerite Thunay, 30 ans, épouse de Toussaint Pothier, Georges Lecomte Dupré, 15 ans, Louise Prudhomme, 17 ans et Jean Cauchois, 20 ans, tonnelier ; le mémoire de frais des procédures judiciaires ; la requête pour "ouïr" Paul Bouchard, fils ; les déclarations de Priat, prêtre, curé de Ville-Marie, relatant les confidences reçues de Zacharie concernant les circonstances du vol et son intervention auprès des parents de l'accusé ; la requête de Paul Bouchard adressée au lieutenant général lui demandant de juger l'instance dans son état actuel et accusant Jean Zacharie d'avoir feint le vol pour éviter de devoir partager ses profits de la boulangerie avec Bouchard, son associé ; l'ordre d'ouïr Bouchard, fils et père ; les interrogatoires de ces derniers et de Louise Leblanc ; les communication au procureur du roi, lequel requiert répétition ; les ordres de répétition et d'assigner Paul Bouchard ; le décret d'assignation à Paul Bouchard, père, et à son épouse Louise Leblanc ; le procès-verbal de répétition des interrogatoires ; les conclusions définitives du procureur du roi ; le dictum de sentence annulant celle du 30 octobre pour le remboursement par Jean Zacharie des 280 livres des profits de sa boulangerie à son associé Bouchard et la décharge totale des dettes de Zacharie envers Bouchard
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Zacharie dit Lagenois, plaignant, et Paul Bouchard, sans métier, fils de Paul, boucher, et de Louise Leblanc, accusé de lui avoir volé de l'argent pour le dilapider au jeu, 4 novembre 1710 - 27 février 1711, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1262).

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