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Titre :
Adjudication de la seigneurie d'Autray à Jean-Baptiste Neveu, marchand
Date de création :
2 décembre 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé du dictum de sentence de distribution des 300 livres du prix de l'adjudication de la seigneurie d'Autray à Jean-Baptiste Neveu à la requête des intéressés au bail de M. Jean Audette, fermier général du domaine, cessionnaire de feu Charles Aubert. Étienne Volant de Radisson est nommé comme opposant débouté en cette affaire
Ce dossier d'administration judiciaire est composé du dictum de sentence de distribution des 300 livres du prix de l'adjudication de la seigneurie d'Autray à Jean-Baptiste Neveu à la requête des intéressés au bail de M. Jean Audette, fermier général du domaine, cessionnaire de feu Charles Aubert. Étienne Volant de Radisson est nommé comme opposant débouté en cette affaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Adjudication de la seigneurie d'Autray à Jean-Baptiste Neveu, marchand, 2 décembre 1710, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1269).

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