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Titre :
Procès entre Marguerite Cadieux, demanderesse, et Jean Bouvier, maçon, défendeur, pour séparation de biens en raison de mauvaise gestion, débauche et dettes de la part de son mari
Date de création :
17 août 1711 - 22 août 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête adressée au lieutenant général de la Juridiction royale de Montréal par Marguerite Cadieux, demanderesse en séparation de biens de son mari Jean Bouvier pour mauvaise gestion, débauche et dettes; la permission de venir à l'audience de vendredi; la procuration notariée passée chez le notaire Antoine Adhémar par Jean Bouvier en faveur de Pierre Cabazier pour le représenter à l'assignation en séparation de biens qu'il a reçu à la requête de sa femme; les assignations à comparaître aux témoins Claude Brossard, 28 ans, maçon; Jean-Baptiste Payet, 24 ans, maçons, tailleur de pierre et au défendeur; le procès-verbal d'enquête; l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins de la poursuite font leurs dépositions et la sentence de séparation de biens
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête adressée au lieutenant général de la Juridiction royale de Montréal par Marguerite Cadieux, demanderesse en séparation de biens de son mari Jean Bouvier pour mauvaise gestion, débauche et dettes; la permission de venir à l'audience de vendredi; la procuration notariée passée chez le notaire Antoine Adhémar par Jean Bouvier en faveur de Pierre Cabazier pour le représenter à l'assignation en séparation de biens qu'il a reçu à la requête de sa femme; les assignations à comparaître aux témoins Claude Brossard, 28 ans, maçon; Jean-Baptiste Payet, 24 ans, maçons, tailleur de pierre et au défendeur; le procès-verbal d'enquête; l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins de la poursuite font leurs dépositions et la sentence de séparation de biens
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Marguerite Cadieux, demanderesse, et Jean Bouvier, maçon, défendeur, pour séparation de biens en raison de mauvaise gestion, débauche et dettes de la part de son mari, 17 août 1711 - 22 août 1711, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1316).

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