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Titre :
Procès entre Pierre Raimbault, demandeur, et Honoré Danis, défendeur, au sujet du transport de titre et de l'achat d'une terre située à au Coteau Côte-Saint-Pierre
Date de création :
6 février 1712 - 14 mars 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé de deux pièces. La première est un transfert rédigé sous seing privé par René Cuillerier à Pierre Raimbault pour une terre située à la Côte-Saint-Pierre pour la somme de 100 livres. Le cédant mentionne que la terre en question avait fait l'objet d'une vente entre lui et Honoré Danis, son voisin, mais que ce dernier n'en avait pas acquitté le prix. La deuxième est la signification d'un jugement par défaut à Honoré Danis, lequel n'a pas comparu à l'assignation faite à la requête de Pierre Raimbault
Ce dossier de matière civile est composé de deux pièces. La première est un transfert rédigé sous seing privé par René Cuillerier à Pierre Raimbault pour une terre située à la Côte-Saint-Pierre pour la somme de 100 livres. Le cédant mentionne que la terre en question avait fait l'objet d'une vente entre lui et Honoré Danis, son voisin, mais que ce dernier n'en avait pas acquitté le prix. La deuxième est la signification d'un jugement par défaut à Honoré Danis, lequel n'a pas comparu à l'assignation faite à la requête de Pierre Raimbault
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Raimbault, demandeur, et Honoré Danis, défendeur, au sujet du transport de titre et de l'achat d'une terre située à au Coteau Côte-Saint-Pierre, 6 février 1712 - 14 mars 1712, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1327).

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