Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès par contumace contre les nommés Réaume, Maret, Magnan, Chamaillard et Magdelaine, coureurs des bois, partis traiter illégalement dans l'Outaouais
Date de création :
25 avril 1712 - 5 août 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : l'information judiciaire par le lieutenant général Deschambault suite à la requête du procureur du roi contre les nommés Jean-Baptiste Réaume dit Leborgne, Maret dit Lépine, Jean Magnan dit Lespérance, Jean Chamaillard, époux de Marie Matou et Jean Magdelaine dit Ladouceur, coureurs des bois, partis traiter dans l'Outaouais sans permis ni congé, au mépris des lois; la communication au procureur du roi; le décret de prise de corps contre les accusés; le procès-verbal de perquisitions aux domiciles des accusés; la continuation de l'information judiciaire et la communication au procureur du roi; les assignations aux accusés au son des tambours dirigés par François [?] Loranger, tambour des troupes, en place publique; le défaut contre les témoins pour non comparution; la requête de Raimbault pour le récolement des témoignages; l'ordre de récolement des témoignages; l'ordre [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : l'information judiciaire par le lieutenant général Deschambault suite à la requête du procureur du roi contre les nommés Jean-Baptiste Réaume dit Leborgne, Maret dit Lépine, Jean Magnan dit Lespérance, Jean Chamaillard, époux de Marie Matou et Jean Magdelaine dit Ladouceur, coureurs des bois, partis traiter dans l'Outaouais sans permis ni congé, au mépris des lois; la communication au procureur du roi; le décret de prise de corps contre les accusés; le procès-verbal de perquisitions aux domiciles des accusés; la continuation de l'information judiciaire et la communication au procureur du roi; les assignations aux accusés au son des tambours dirigés par François [?] Loranger, tambour des troupes, en place publique; le défaut contre les témoins pour non comparution; la requête de Raimbault pour le récolement des témoignages; l'ordre de récolement des témoignages; l'ordre d'assigner les témoins; l'assignation à comparaître à Maurice Blondeau pour le récolement de son témoignage; les procès-verbaux du récolement des témoignages; le défaut aux témoins non comparant; les conclusions définitives du procureur du roi; la sentence de culpabilité prononcée par contumace contre les accusés Réaume, Magnan, Ladouceur, et Lépine avec condamnation aux galères à perpétuité. Le nommé Chamaillard est renvoyé hors de cour eut égard à sa bonne foi. La lecture du 6 août de la sentence à Chamaillard complète le dossier.Plusieurs témoins sont mentionnés dans ces documents : Agathe de Saint-Père, 55 ans, épouse de Legardeur ; Pierre Gareau dit Saint-Onge, 40 ans, voyageur ; Maurice Blondeau, 40 ans, marchand ; Pierre Deniau, 25 ans, de Lachine ; Marie-Françoise David, épouse de François Brunet ; Louis Brunet, 19 ans, laboureur, frère de François et Joseph Riberville, panis, ; fermier de Lambert Cuillerier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (45)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès par contumace contre les nommés Réaume, Maret, Magnan, Chamaillard et Magdelaine, coureurs des bois, partis traiter illégalement dans l'Outaouais, 25 avril 1712 - 5 août 1712, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1351).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.