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Titre :
Procès entre Charles Benoît et Gabriel Basset, demandeurs, et Jean Tessier dit Lavigne, défendeur, pour interdire à ce dernier d'utiliser une partie du terrain des demandeurs
Date de création :
8 juin 1712 - 2 décembre 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le signification d'une ordonnance qui interdit à Jean Tessier de se servir d'une partie du terrain appartenant à ses voisins Benoît, Charles et Gabriel Basset ; l'autre ordonnance qui oblige Tessier à libérer la propriété appartenant à ses voisins ; la requête des frères Basset contre les torts, intimidations et voies de faits qui leurs sont faites par les membres de la famille Tessier et leur serviteur Valade ; la requête pour la tenue d'une information ; le jugement interdisant aux parties de se médire ou de se méfaire ; l' ordre de comparution des témoins et les assignations ; le procès-verbal d'enquête pour les frères Basset et l'enquête de la poursuite ; la communication au procureur du roi, lequel requiert d'ouïr le domestique Valade ; l'ordre de comparution pour Charles Valade, 20 ans, et l'assignation ; l'opinion du procureur du roi pour la condamnation de Valade [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le signification d'une ordonnance qui interdit à Jean Tessier de se servir d'une partie du terrain appartenant à ses voisins Benoît, Charles et Gabriel Basset ; l'autre ordonnance qui oblige Tessier à libérer la propriété appartenant à ses voisins ; la requête des frères Basset contre les torts, intimidations et voies de faits qui leurs sont faites par les membres de la famille Tessier et leur serviteur Valade ; la requête pour la tenue d'une information ; le jugement interdisant aux parties de se médire ou de se méfaire ; l' ordre de comparution des témoins et les assignations ; le procès-verbal d'enquête pour les frères Basset et l'enquête de la poursuite ; la communication au procureur du roi, lequel requiert d'ouïr le domestique Valade ; l'ordre de comparution pour Charles Valade, 20 ans, et l'assignation ; l'opinion du procureur du roi pour la condamnation de Valade et de Jean Tessier ; le dictum de sentence avec la défense de se médire et méfaire aux parties. Les témoins dans cette affaire sont : Pierre Rivet dit Cavelier, bourgeois de 57 ans ; Catherine Catin, fille de Henri; Jean-Baptiste Auger dit Baron, 46 ans, de Côte-des-Neiges, et le laboureur François Daragon dit Lafrance, 45 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Charles Benoît et Gabriel Basset, demandeurs, et Jean Tessier dit Lavigne, défendeur, pour interdire à ce dernier d'utiliser une partie du terrain des demandeurs, 8 juin 1712 - 2 décembre 1712, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1405).

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