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Titre :
Demande d'examen et de certification des documents de saisies par les créanciers de la succession de feu Raymond Martel, seigneur de Lachenaie
Date de création :
18 mai 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose d'abord de la requête des créanciers de la succession de Raymond Martel pour faire nommer deux anciens praticiens pour examiner et certifier les documents des saisies réelles, les affiches et les criées. La permission accordée et la nomination de Jean Petit et Nicolas Senet complètent le dossier
Ce dossier de matière civile se compose d'abord de la requête des créanciers de la succession de Raymond Martel pour faire nommer deux anciens praticiens pour examiner et certifier les documents des saisies réelles, les affiches et les criées. La permission accordée et la nomination de Jean Petit et Nicolas Senet complètent le dossier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Demande d'examen et de certification des documents de saisies par les créanciers de la succession de feu Raymond Martel, seigneur de Lachenaie, 18 mai 1713, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1445).

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