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Titre :
Procès entre Jacques Héry dit Duplanty, tonnelier, plaignant et son engagé et apprenti, Eustache Prévost, accusé de voies de fait
Date de création :
14 août 1713 - 18 août 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d'abord composé de la requête contenant plainte par Jacques Héry à l'effet que son engagé et apprenti Eustache Prévost l'aurait pris au collet et frappé à coup de poings dans sa boutique. Il demande de faire emprisonner le coupable et la tenue d'une information judiciaire. Le dossier contient aussi la permission accordée; l'ordre d'assigner l'accusé à comparaître; l'assignation des témoins qui sont Charles Pothier, tonnelier, travaillant chez Héry; François Lotman, 17 ans, apprenti tonnelier de Paul Hotesse et Élise Bonnodeau dite Châtellerault, épouse de de Courtigny. L'information judiciaire, le réquisitoire de prise de corps et le décret de prise de corps contre Eustache Prévost complètent le dossier
Ce dossier de matière criminelle est d'abord composé de la requête contenant plainte par Jacques Héry à l'effet que son engagé et apprenti Eustache Prévost l'aurait pris au collet et frappé à coup de poings dans sa boutique. Il demande de faire emprisonner le coupable et la tenue d'une information judiciaire. Le dossier contient aussi la permission accordée; l'ordre d'assigner l'accusé à comparaître; l'assignation des témoins qui sont Charles Pothier, tonnelier, travaillant chez Héry; François Lotman, 17 ans, apprenti tonnelier de Paul Hotesse et Élise Bonnodeau dite Châtellerault, épouse de de Courtigny. L'information judiciaire, le réquisitoire de prise de corps et le décret de prise de corps contre Eustache Prévost complètent le dossier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Héry dit Duplanty, tonnelier, plaignant et son engagé et apprenti, Eustache Prévost, accusé de voies de fait, 14 août 1713 - 18 août 1713, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1479).

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