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Titre :
Déclaration de droits et prétentions par André Demers et Marie Chefdeville, sa femme, en faveur de leurs enfants, leurs époux et épouses sur la terre familiale acquise à l'endroit dit Sainte-Marie, par contrat passé devant le notaire Cabazier en 1684
Date de création :
14 décembre 1693 - 19 décembre 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête de André Demers et Marie Chefdeville, pour faire assigner leurs enfants, ainsi que leurs époux et épouses afin de déclarer les droits et prétentions qu'ils ont sur la terre familiale, acquise à l'endroit dit Sainte-Marie, par un contrat passé devant le notaire Cabazier, le 16 février 1684 (contenant une note de Charles Juchereau, autorisant l'assignation des nombreux partis intéressés); et l'assemblée judiciaire (contenant un enregistrement des déclarations, renonciations et homologation d'un don)
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête de André Demers et Marie Chefdeville, pour faire assigner leurs enfants, ainsi que leurs époux et épouses afin de déclarer les droits et prétentions qu'ils ont sur la terre familiale, acquise à l'endroit dit Sainte-Marie, par un contrat passé devant le notaire Cabazier, le 16 février 1684 (contenant une note de Charles Juchereau, autorisant l'assignation des nombreux partis intéressés); et l'assemblée judiciaire (contenant un enregistrement des déclarations, renonciations et homologation d'un don)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Déclaration de droits et prétentions par André Demers et Marie Chefdeville, sa femme, en faveur de leurs enfants, leurs époux et épouses sur la terre familiale acquise à l'endroit dit Sainte-Marie, par contrat passé devant le notaire Cabazier en 1684, 14 décembre 1693 - 19 décembre 1693, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D15).

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