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Titre :
Procès entre Citoys de Chaumaux, économe du Séminaire, demandeur, et la veuve Thomelet, habitant la Côte-Saint-Paul, défenderesse, pour payement de cens et rentes
Date de création :
14 mars 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration seigneuriale est composé de l'assignation servie à la veuve Thomelet à la requête de Citoys de Chaumaux pour payer les arrérages de cens et rentes seigneuriales
Ce dossier d'administration seigneuriale est composé de l'assignation servie à la veuve Thomelet à la requête de Citoys de Chaumaux pour payer les arrérages de cens et rentes seigneuriales
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Citoys de Chaumaux, économe du Séminaire, demandeur, et la veuve Thomelet, habitant la Côte-Saint-Paul, défenderesse, pour payement de cens et rentes, 14 mars 1714, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1547).

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