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Titre :
Adjudication d'un verger appartenant à Nicolas Janvrin
Date de création :
16 avril 1714 - 10 juin 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le renvoi par le Conseil Souverain d'une requête de Claude Chasle en tant que tuteur de l'enfant Jean-Baptiste Janvrin dit Dufresne devant le lieutenant général de la Prévôté de Montréal pour procéder à la criée d'un bail judiciaire pour un verger avec arbres fruitiers appartenant à Nicolas Janvrin, incommodé et incapable de s'en occuper par lui-même ; la requête identique adressée à la Prévôté de Montréal ; l'opinion du procureur du roi et les procès-verbaux de la publication des trois criées et de l'adjudication
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le renvoi par le Conseil Souverain d'une requête de Claude Chasle en tant que tuteur de l'enfant Jean-Baptiste Janvrin dit Dufresne devant le lieutenant général de la Prévôté de Montréal pour procéder à la criée d'un bail judiciaire pour un verger avec arbres fruitiers appartenant à Nicolas Janvrin, incommodé et incapable de s'en occuper par lui-même ; la requête identique adressée à la Prévôté de Montréal ; l'opinion du procureur du roi et les procès-verbaux de la publication des trois criées et de l'adjudication
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Adjudication d'un verger appartenant à Nicolas Janvrin, 16 avril 1714 - 10 juin 1714, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1570).

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