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Titre :
Procès contre Desroches dit Paincourt, accusé de voies de fait sur le bedeau
Date de création :
27 juillet 1714 - 28 juillet 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la plainte contenant la requête pour la tenue d'une information judiciaire concernant certains événements survenus devant la chapelle de Sainte-Anne, durant la grand-messe, au cours de laquelle le nommé Desroches dit Paincourt a frappé le bedeau qui distribuait le pain béni ; la permission de faire informer ; l'ordre de faire assigner Pierre Puybaro, chirurgien de 30 ans ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert comparution de l'accusé. Les documents mentionnent aussi le témoin Jean-Baptiste Payet, 35 ans, maître maçon
Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la plainte contenant la requête pour la tenue d'une information judiciaire concernant certains événements survenus devant la chapelle de Sainte-Anne, durant la grand-messe, au cours de laquelle le nommé Desroches dit Paincourt a frappé le bedeau qui distribuait le pain béni ; la permission de faire informer ; l'ordre de faire assigner Pierre Puybaro, chirurgien de 30 ans ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert comparution de l'accusé. Les documents mentionnent aussi le témoin Jean-Baptiste Payet, 35 ans, maître maçon
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Desroches dit Paincourt, accusé de voies de fait sur le bedeau, 27 juillet 1714 - 28 juillet 1714, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1599).

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